Slt,
Les fondements : l'employeur est supérieur a ses salaries, ceux ci etant subordonnes a lui (lien de subordination a développer), e ce titre, l'employeur doit controler l'exactitude et la bonne marche de l'activité de ses employés.
En cas de manquement de ceux ci il dispose deux pouvoirs :
législatif (reglement interieur)
disciplinaire (donner des sanctions en fonction du degre de la faute)....
Limites :
L'employeur est sousmis au :
-respect des libertes individuelles
- respect des éléments contractuels, conventionnels et législatifs
- s'il doit appliquer des procédes de surveillance au sein de l'entreprise, avertir ses salariés obligatoirement par note de service ou autre moyen a sa disposition
Voilà je pense que c'est ça en gros.
Dis moi si ça t'aide...
by