La Contribution sur les Revenus Locatifs - CRL

perlette

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Voilà j'ai une petite question pour vous.

Je suis locataire et mon bailleur me fait payer une CRL de 2,5%

depuis 3 mois je ne m'y étais pas penché dessus mais j'ai voulu savoir ce que c'était et je suis tombée là dessus
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Si...1729,7-13036-13039-5863-5864-5871-FIC,00.html

ma question est donc de savoir si mon bailleur a le droit de me prélever cette somme (qui est de 17,50¤)?

car d'après ce que j'ai pu lire sur ce lien
Non récupérable sur le locataire, la contribution sur les revenus locatifs reste, envers et contre tout, à la charge du bailleur.
je me pose la question.

Si vous pouvez m'éclairer...

Je vous en remercie d'avance
 

topaziane

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tu fais bien de (re :angel: ) poser la question :laugh: :wink2:
justement j'avais réfléchi à cela et il me semblait que ta propriétaire n'avait aucun droit de te faire payer ça :notstupide:
sauf que tu es en bail commercial et donc
www.lentreprise.com/index/article/default.asp%3Fida%3Dent023513001%26idRub%3D17+crl+bail+commercial&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=1&client=firefox-a]ici en cache[/url]
elle peut t'en faire payer la moitité :wink2:
à moins que tu ne sois pas en bail commercial... (ce qui ne serait pas logique, mais cela ne coûte rien de vérifier si elle ne s'est pas plantée :closedeyes: )
 

perlette

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c'est un bail précaire en fait...

dès que je récupère l'expédition, je pourrais dire ce qu'est mon bail exactement... (pour le moment mon dossier est chez le comptable)
 

topaziane

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perlette link=topic=38256.msg397607#msg397607 date=1160776283 a dit:
c'est un bail précaire en fait...

dès que je récupère l'expédition, je pourrais dire ce qu'est mon bail exactement... (pour le moment mon dossier est chez le comptable)
original comme méthode :blink:
bref, normalement la destination des locaux est commerciale, donc tu auras une partie de la CRL à payer, demande lui quand même un détail (assure toi en gros que tu payes bien la moitié et pas plus) :wink2:
 

perlette

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topaziane link=topic=38256.msg397609#msg397609 date=1160776378 a dit:
original comme méthode  :blink:
bref, normalement la destination des locaux est commerciale, donc tu auras une partie de la CRL à payer, demande lui quand même un détail (assure toi en gros que tu payes bien la moitié et pas plus)  :wink2:
oki

[sub]mon bail est chez le comptable afin qu'ils puissent avoir mon dossier complet, ils ont presque tout mes documents pour tout enregistrer[/sub]
 

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