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la plus value
- Auteur de la discussion lady 124
- Date de début
Bonjour,
Voici comment on calcule la plus value immobilière
Le prix de cession
Le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est le prix réel stipulé dans l'acte de vente, augmenté du montant d'une éventuelle dissimulation redressée par l'Administration.
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession. Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation ;
* des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;
* des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.
Le prix d'acquisition
C'est le prix effectivement acquitté par le cédant stipulé dans l'acte, majoré éventuellement du montant d'une dissimulation. Dans le cas d'une donation, on retient la valeur retenue pour les droits de mutation à titre gratuit diminuée éventuellement d'un abattement de 20 % en cas d'occupation du logement par le défunt à titre principal.
Dans le cas d'un bien reçu par succession, à l'exclusion de la donation, avant le 1er janvier 2004 et dont la propriété a été démembrée à l'occasion de cette succession, le prix d'acquisition est défini en utilisant les nouveaux barèmes nue-propriété/usufruit.
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses énumérés par la loi.
Détermination de la plus-value imposable
La plus-value brute déterminée en déduisant le prix d'acquisition du prix de cession bénéficie de 2 abattements :
* un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;
* un abattement fixe de 1 000 ¤ applicable opération par opération.
Modalités d'imposition
La plus-value est taxée à 27 % depuis le 1er janvier 2005, prélèvements sociaux compris. C'est le notaire, rédacteur de l'acte de cession, qui prélèvera le montant de l'impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le versera ensuite au service des impôts lors de la présentation de l'acte à la formalité d'enregistrement. L'impôt est donc acquitté au moment de la vente.
Voici comment on calcule la plus value immobilière
Le prix de cession
Le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est le prix réel stipulé dans l'acte de vente, augmenté du montant d'une éventuelle dissimulation redressée par l'Administration.
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession. Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation ;
* des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;
* des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.
Le prix d'acquisition
C'est le prix effectivement acquitté par le cédant stipulé dans l'acte, majoré éventuellement du montant d'une dissimulation. Dans le cas d'une donation, on retient la valeur retenue pour les droits de mutation à titre gratuit diminuée éventuellement d'un abattement de 20 % en cas d'occupation du logement par le défunt à titre principal.
Dans le cas d'un bien reçu par succession, à l'exclusion de la donation, avant le 1er janvier 2004 et dont la propriété a été démembrée à l'occasion de cette succession, le prix d'acquisition est défini en utilisant les nouveaux barèmes nue-propriété/usufruit.
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses énumérés par la loi.
Détermination de la plus-value imposable
La plus-value brute déterminée en déduisant le prix d'acquisition du prix de cession bénéficie de 2 abattements :
* un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;
* un abattement fixe de 1 000 ¤ applicable opération par opération.
Modalités d'imposition
La plus-value est taxée à 27 % depuis le 1er janvier 2005, prélèvements sociaux compris. C'est le notaire, rédacteur de l'acte de cession, qui prélèvera le montant de l'impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le versera ensuite au service des impôts lors de la présentation de l'acte à la formalité d'enregistrement. L'impôt est donc acquitté au moment de la vente.
Bonjour, il me semble avoir compris en théorie le calcul de la plus value , c'est déja un bon point ( auto encouragement :aplause: ) lol
bon dans la pratique j'en suis pas certaine , ainsi je vous propose un petite exercice de révision qui nous permettrait de mettre nos réponses en commun !
Mr dupont achete en mars 2000 un pavillon au prix de 230 000 ( commission d'agence incluse de 12 000 e ) , il revend son pavillon en 340 000 EN février 2006 sans avoir efectué aucun travaux !
A quel montant s'élevera la plus value a payer par mr duponT ?
Merci pour vos réponse !
bon dans la pratique j'en suis pas certaine , ainsi je vous propose un petite exercice de révision qui nous permettrait de mettre nos réponses en commun !
Mr dupont achete en mars 2000 un pavillon au prix de 230 000 ( commission d'agence incluse de 12 000 e ) , il revend son pavillon en 340 000 EN février 2006 sans avoir efectué aucun travaux !
A quel montant s'élevera la plus value a payer par mr duponT ?
Merci pour vos réponse !
larissa link=topic=56448.msg586508#msg586508 date=1178896772 a dit:
sa y'est j'ai fais mon calcul !!!
la plus value brute correspond a 340 000 ¤ - 230 000 ¤ soit 110 000 ¤
alors mr Dupont a disposé 5 ans et 11 mois se son pavillon soit 5 années a " compter " dons pas d'abbatement de 10 %
ALORS 110 000¤- 1000 ¤ D'abattement fixe
soit 109 000 ¤- 15 % D'abbatement pour les travaux
soit 109 000 ¤ - 16 350 = 92650 e
92 650 e imposable a 27 % soit 25 015 ¤
Mr dupont devra payer 25 015 ¤ de plus value !
et vous vous trouvez quoi ???
louteha link=topic=56448.msg587011#msg587011 date=1178950674 a dit:
sa yé g la réponse ...
les 15 % des travaux sont a ajouter au prix d'aquistion du bien ( si le bien ) a + de 5 ans . a défaut le vendeur peut ajouter au prix d'acqusition tous les travaux su'il a effectuer ( facture a l'appui )
" Le contribuable qui cède un bien acquis depuis plus de cinq ans, peut opter pour l'application d'une majoration de 15 % du prix d'acquisition. Dans ce cas, il n'a pas à établir la preuve de la réalité des travaux ni à fournir des justificatifs.
Cette faculté n'est offerte que pour les immeubles bâtis "
Bon courage pour vos révisions !!
Zouillette
New Member
Est ce que l'abattement fixe de 1000 € est toujours valable ? Est ce que c'est forcément 1000 €, ou en fonction d'autres choses ?
merci !!
merci !!
Zouillette
New Member
Merci !
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