dans ce plan la :
.Le droit communautaire, un droit unique
a) L’origine
b) Applications du droit communautaire
II.Le droit communautaire est un droit qui s’applique aux Etats Européens : droit Interne.
a)Comment s’applique le droit communautaire au droit interne
b)Les limites du droit communautaire sur le droit interne
l'origine s'apparente t-elle aux sources du droit europeens c'est à dire
On distingue le droit communautaire primaire (ou droit originaire), composé des divers traités :
Traité de Paris du 18 avril 1951, instituant la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Traité de Rome-1 du 25 mars 1957 instituant la CEE, Communauté Économique Européenne
Traité de Rome-2 du 25 mars 1957 instituant la CEEA, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom).
Auxquels il faut ajouter les divers traités qui ont modifié et complété ces traités fondateurs :
Traité de fusion des exécutifs
Acte unique
Traité de Maastricht
Traité d'Amsterdam
Traité de Nice
Le droit communautaire dérivé composé des autres sources de droit communautaire : Règlements, Directives, Recommandations ainsi que la Jurisprudence des Cours européennes, la Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes. Ce droit dérivé est, de loin, le droit le plus abondant.
La plus grande partie du droit dérivé provient du premier pilier de l'Union européenne, en conséquence de l'application du traité de Maastricht.
Pour finir, la jurisprudence comprend les arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes prononcés notamment dans le cadre de recours formés par la Commission, par les tribunaux nationaux des États membres ou par des particuliers.
Quand on parle d 'applications du droit communautaire c'est bien via l'effet direct et la primauté ?