bonjour a tous
je suis en bts muc et j ai un developpement structuré a rendre en droit, le sujet me parait plutot vague, j'aurais besoin de votre aide!!!!si quelqu'un orai un plan a me fournir ce serai très sympathique merci beaucoup.
SUJET: le contrat de travail est il un veritable contrat au sens des articles 1134 et 1165 du Code Civil?
art 1134:Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
art 1165:Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.
je suis en bts muc et j ai un developpement structuré a rendre en droit, le sujet me parait plutot vague, j'aurais besoin de votre aide!!!!si quelqu'un orai un plan a me fournir ce serai très sympathique merci beaucoup.
SUJET: le contrat de travail est il un veritable contrat au sens des articles 1134 et 1165 du Code Civil?
art 1134:Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
art 1165:Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.