Alors je veux bien essayer de t'expliquer les reports en arrière, ça me fera une bonne révision mais j'avoue que ça a l'air coton. Si quelqu'un peut me contredire ou compléter ce que je mets ce serait sympa.
Donc lorsqu'une entreprise a un déficit, elle peut soit le reporter sur les exercices futurs, ce qui lui permettra de réduire ses prochains impôts. soit elle peut reporter en arrière, et ainsi diminuer ses impôts passés. (en simplifiant c'est comme si l'état lui doit sur ce qu'elle a déjà payé alors que en avant, c'est l'entreprise qui a une avance sur ce qu'elle devra payer à l'état) Ca c'est pour le concept.
Ensuite pour la mise en pratique,(je te passe les conditions légales) ce report ne peut ce faire que sur les trois derniers exercices, en commençant toujours par le plus ancien. Tu regardes si N-3 est bénéficiaire, uniquement le bénéfice soumis au taux normal. (résultat fiscal =RF)
Il faut retrouver "le montant des bénéfices qui a réellement supporté l'impôt au taux normal", pour cela il faut supprimer :
- les bénéfices exonérés d'IS.
- les bénéfices dont "la part d'impôt" a été payée par des crédits d'impôt ou avoir fiscaux d'exercices antérieurs. =B2
Au contraire, il faut ajouter :
- la part des bénéfices qui ont engendré des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. =B3
(je donne des lettres à chaque élément pour éviter de reprendre l'explication plus tard mais ce sont des notations personnelles à ne pas retenir)
Par contre il ne faut pas tenir compte des bénéfices distributiés sous forme de dividendes. (donc on supprime le montant des dividendes= DIV)
On fait un premier calcul du montant B recherché : B1 = RF - DIV
Le problème qui se pose est que le montant B3 doit être ajouté au montant total du bénéfice et on considère que si B3 n'avait pas engendré de
crédits d'impôt alors il aurait été distribué dans les mêmes proportions que le bénéfice initial. Alors on fait un rapport pour déterminer quel montant de B3 reviendrait à notre bénéfice recherché et quel montant reviendrait aux dividendes. (PartB3= (B3/RF)*B1)
Ainsi il suffit de rajouter ce PartB3 au montant B trouvé initialement. Il faut faire le même raisonnement pour le montant B2 mais ce montant viendra en diminution de B.
Si B est infèrieur au déficit initial constaté en N, on fait la même chose sur N-2 et ainsi de suite. la créance sur l'état corresponds au montant d'impôt calculé sur B soit B/3.
Voilà j'espère que j'aurais pu t'éclairer, j'ai l'impression de t'embrouiller surtout !!! N'hésites pas à me demander des explications. :wink2: