Droit "La notion de representativité Syndicale"

[Anthony61130]

Salut

Je recherche un plan de disertation pour le notion de representativité syndicale
Ainsi que une bonne Intro

Merci si vous avez des liens

 

[Ptite diabless]

C'est ça ton sujet??

 

[imported_Perlette]

http://www.quid.fr/2000/Q050540.htm

peut être une aide

 

[maxence]

bonjour

Le droit syndical a été reconnu dés 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Il faut toutefois attendre 1968 pour que ce droit puisse s'exercer librement dans les entreprises d'au moins trente salarié. La loi du 28 octobre 1982 a encore élargi son champ d'application.

Ce principe présente deux aspects et entraine une conséquence

1er aspect : la liberté d'adhérer à un syndicat est reconnue à toute personne qui le souhaite

2ème aspect : aucune personne ne peut etre contrainte d'adhérer à un syndicat si elle ne veut pas.

Conséquence : on ne peut exercer aucune discrimination (embauche, promotion, rémunération.....) à l'encontre d'une personne selon son attitude (adhésion ou non adhésion) sous la peine de nullité de l'acte discriminatoire et de sanctions pénales.

Il faut aussi remarquer la notion de syndicat s'applique aussi bien aux organisations d'employeurs qu'à celles de salariés.

I Le syndicat

1) L'objet du syndicat
2) La constitution d'un syndicat
3) Le fonctionnement du syndicat
4) La représentativité du syndicat
5) Le regroupement de syndicats

II La section syndicale

1) La constitution
2) L'action syndicale de section
3) Les moyensnde la section syndicale

III Le délégué syndical

1) La désignation
2) L'activité du délégué syndical
3) La protection du délégué syndical

 

[Anthony61130]

re sujet

mon sujet:
Dans un develloppement structurée, introduit et conclu, developper la notion de representativité syndicale: enoncez et commenter les critéres de representativité , expliquez en quelle circonstances et comment cette representativité doit etre prouvée

Voila