obligations des parties dans une SARL

M

melany

New Member
coucou

j ai un devoir à faire sur les obligations des parties dans une SARL est ce que quelqu un a une idée?.

merci
 
O

OmonOurs

New Member
Comme je n'ai pas vraiment saisis la subtilité des termes "obligations des parties dans une SARL" je te met ce qui me semble convenir :

-2 associés au mini (50 maxi)
-doivent avoir la capacité civile
-le ou les gérants doivent être une/des personne/s physiques (n'ayant pas la qualité de commerçant)
-responsabilité limitée aux apports (mais les dirigeants peuvent être responsables sur leurs biens personnels en cas de faute de gestion)
-associés se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins 1 fois par an, pour approuver les comptes et partager éventuellement les bénéfices réalisés (décisions prises dans ce cas à la majorité)
-associés ont un droit d'information, ils peuvent consulter les principaux documents sociaux des trois derniers exercices à tout moment (ils doivent être prévenus par courrier des dates d'assemblées générales et recevoir les principaux documents sociaux, bilan, compte de résultat...)


http://decf.descf.free.fr/


en espérant que ça serra utile
 
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