petite question en droit

[imported_Lza]

salut à tous j'aimerais qu'on puisse m'aider sur cette question:

Le contrat d'abonnement à EDF GDF est il:
- consensuel ou
solennel ou
réel


individuel ou
collectif


commutatif ou
aléatoire

merci beaucoup!!!

 

[marge]

Salut,

J'en profite pour remettre les définitions, ca nous fait réviser :wink:

:arrow: Contrat consensuel :il est formé par le seul accord de volonté des parties. Il n'y a pas de condition de forme

:arrow: Contrat solennel : la loi impose certaines formes à la validité du contrat

:arrow: Contrat réel : il faut bien sûr l'accord de volonté des parties mais aussi la remise matérielle de la chose

:arrow: Contrat individuel : le contrat n'engage que ceux qui ont participé à sa formation

:arrow: Contrat collectif : le contrat est conclu entre individus ou groupement pour s'appliquer à des personnes qui 'nont pas été directement parties au contrat (ex : convention collective)

:arrow: Contrat commutatif : la prestation à laquelle est tenue chaque partie est certaine et déterminée. (ex: dans un contrat de vente, la chose value et le prix payé sont connus)

:arrow: Contrat aléatoire : le hasard détermine l'étendue de l'une au moins des obligations du contrat

Euh par contre, c'est dans ton énconcé que l'on te dit de choisir parmi ces contrats, car moi j'aurais plutôt été tentée de mettre Contrat Synallagmatique mais bon je ne suis pas sûre

 

[Dr Love]

Commutatif : la prestation est déterminée, certaine.
Aléatoire : la prestation dépend d’un événement incertain.

Consensuel : il se forme par le seul accord des parties : c’est le droit commun. Il n’y a pas d’écrit.
Formel : il se forme par l’accord des parties et l’accomplissement de formalités.
Réel : il se forme par l’accord des parties et la remise d’une chose.

Individuel : les droits et les obligations naissent entre les seules parties du contrat.
Collectif : il s’applique à des personnes qui ne sont pas parties au contrat (ex : conventions collectives du travail).


Edit : on l'a fait en même temps :wink:

 

[marge]

ca faisait longtemps miss que l'on avait pas posté en même temps :mrgreen: :mrgreen:
désolé je suis HS

 

[imported_morice]

Le contrat d'abonnement à EDF GDF est il:

commutatif ou
aléatoire

Il est commutatif...et bravo à Marge et MOJO qui réussisse à rééditer un exploit difficile qu'est le postage en simultanné!!! :lol: