peut on prétendre à la nullité du contrat?

[cin.k]

petit question par rapport à mon cas....
j'ai signé samedi un contrat de formation pour le permis. dans ce contrat, ne figurait pas les conditions générales. je les ai réclamé ce matin...
apparemment, ils veulent me faire payer ma formation alors, que je n'ai eu aucun cours chez eux, rien!

est ce que je peux demander la nullité du contrat du fait que quand j'ai signé, je n'avais pas les conditions générales?
que je viens juste de les avoir aujourd'hui?
que dois-je faire?

 

[cedfr]

Il faudrait voir ce qui est écrit sur ton contrat :smile:
Est-ce qu'il y a des clauses relatives aux paiements ?

 

[cin.k]

Il faudrait voir ce qui est écrit sur ton contrat :smile:
Est-ce qu'il y a des clauses relatives aux paiements ?

en fait, mon contrat décrit bien l'objet, évaluation du candidat (voir annexe jointe), Conditions générales (voir annexe jointe) mais cette annexe des conditions générales n'était pas jointe le jour du contrat, je l'ai eu que ce matin parce que je l'ai réclamé... et les modalités de paiment figurent bien sur le contrat signé samedi.
Donc samedi, quand je suis repartie, et que j'ai étudié le contrat, j'ai vu que je n'avais pas les conditions générales et donc je ne savais pas si il y avait un délai de rétractation ou comment se passait la résiliation.
je n'avais aucune information.
donc je me demande si en aillant pas cette annexe des conditions générales, si je peux demander la nullité du contrat.
sinon d'après ce que j'ai lu ce matin, je perds mes 600€. :blink:

 

[cedfr]

en fait, mon contrat décrit bien l'objet, évaluation du candidat (voir annexe jointe), Conditions générales (voir annexe jointe) mais cette annexe des conditions générales n'était pas jointe le jour du contrat, je l'ai eu que ce matin parce que je l'ai réclamé... et les modalités de paiment figurent bien sur le contrat signé samedi.
Donc samedi, quand je suis repartie, et que j'ai étudié le contrat, j'ai vu que je n'avais pas les conditions générales et donc je ne savais pas si il y avait un délai de rétractation ou comment se passait la résiliation.
je n'avais aucune information.
donc je me demande si en aillant pas cette annexe des conditions générales, si je peux demander la nullité du contrat.
sinon d'après ce que j'ai lu ce matin, je perds mes 600€. :blink:

Si tu as un contrat où il est stipulé "voir conditions générales" et que tu n'a pas eu ces dernières avec le contrat; alors il y a vice de forme :smile:
Cependant, il semble très difficile de prouver qu'on ne t'a pas donner les CGV :unsure:
Je ne suis pas sur (voir si quelqu'un peut confirmer), mais peut-on faire jouer un délai de réflexion de 7jours pour ce type de contrat :unsure:

 

[cin.k]

Si tu as un contrat où il est stipulé "voir conditions générales" et que tu n'a pas eu ces dernières avec le contrat; alors il y a vice de forme :smile:
Cependant, il semble très difficile de prouver qu'on ne t'a pas donner les CGV :unsure:
Je ne suis pas sur (voir si quelqu'un peut confirmer), mais peut-on faire jouer un délai de réflexion de 7jours pour ce type de contrat :unsure:

il ni a pas de délai de rétractation.
j'ai lu un article 245-2 du code de la route qui stipulait qu'il devait y avoir les conditions de résiliation du contrat.
c'est comme ça que je me suis rendue compte que les conditions générales n'étaient pas annexées à mon contrat.
et j'ai eu la feuille ce matin car je l'ai réclamé.
mon copain était présent samedi. et il a bien vu que la feuille n'était pas jointe.
sinon, en lisant les conditions générales, j'ai vu que je perdais mes 600€ (voir même plus!) pour une formation que je n'ai pas suivi!!!
j'attends demain, pour voir ce qu'il va me dire. sinon, je contacte un conseiller juridique.
merci, je suis plus ou moins rassurée... mais bon, j'attends de voir demain...

 

[cedfr]

merci, je suis plus ou moins rassurée... mais bon, j'attends de voir demain...

Tu me tiens au courant ? :unsure: