Preavis pour un bail de location...

[starkiller38]

Bonjour à tous,

Je vous expose mon probleme. Une amie à moi est en ecole sur Nice, elle va louer une maison par l'intermediaire d'un proprio et non d'une agence. Lorsque nous avons lu le bail, celui est d'une durée de 8 mois sans possibilités de resiliation (mentionné dans le bail), cependant mon amie devra se fair hospitaliser, par consequent elle sera dans l'oblig

 

[starkiller38]

elle sera dans l'obligation de quitter le logement.
Alors si le bail mentionne expressement qu'on ne peut y mettre un terme, qu'elle solution à-t-elle?
J'ai pensé à la reduction du preavis à 1 mois si chomage ou hospitalisation mais meme ca ce n'est pas mentionné dans le bail.
Etant de Grenoble, je n'ai jamais vu de baux comme celui ci, voila pourquoi je fais appel à votre aide.

En vous remerciant...

 

[hamstaro]

c'est un bail meublé ou logement nu? car si bail nu la durée est de 12 mois pour le bail minimum, il sera possible dans ce cas là de faire un préavis d'un mois si elle est au chomage mais attention pas chomage de longue durée ... soit depuis plus de 6 mois et maladie je ne pense pas qu'elle puisse faire un préavis d'un mois.

 

[starkiller38]

C'est un bail meublé. Ce n'est pas une maladie mais une hospitalisation.
Si le bail mentionne expressement qu'on ne peut avoir recours à un preavis, nous pouvons quand meme en deposer un (en respecant le delai legal d'un mois)?

 

[hamstaro]

pour info :
http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm
je pense que tu as tout dessus en réponse à tes questions ...

 

[topaziane]

c'est illégal ni plus ni moins, c'est un bail précaire et cela ne s'applique pas aux particuliers, ça ne marche pas à part si c'est un bail professionnel ou commercial. si le bail doit être requalifié, elle passera en bail de 1989 soit un bail de 3 ans avec préavis de 3 mois, qu'elle saisisse l'ADIL :wink2:

 

[Zouillette]

Qu'est ce qui est illégal ? Un bail de mois de 3 ans, comme c'est le cas ici, de 8 mois ? Ou qu'elle n'ai pas le droit de le résilier ?

 

[starkiller38]

Je pense que c'est le fait de ne pouvoir resilier qui est illégal.

Topa : C'est un logement meublé, si le bail est requalifié ce sera d'un an avec 1 mois de preavis, non?


Merci d'avoir eclairé ma lanterne

 

[topaziane]

Je pense que c'est le fait de ne pouvoir resilier qui est illégal.

Topa : C'est un logement meublé, si le bail est requalifié ce sera d'un an avec 1 mois de preavis, non?


Merci d'avoir eclairé ma lanterne

non normalement cela devrait être un bail meublé, mais le bailleur risque malgré tout une requalification en bail de 3 ans selon quelques petites subtilités pénales.
et oui tu as bien traduit le fond de ma pensée :wink2:
j'ajouterais que proposer ce type de bail (précaire ) à un particulier est illégal :wink2:

 

[starkiller38]

Top!!!

Merci beaucoup