bonjour,
voila je suis sur un exercice pour préparer mon bts blanc qui arrive et je n'arrive pas à en resoudre une partie.
M. V. exploite un site internet de prestation de service, il est inscrit au RCS et dispose de materiels informatiques. Il est marié depuis un an et n'a pas établi de contrat de mariage. Ils ont acquis ensemble un appartement.
L'entreprise de M. V connait des difficultés, elle est menacée de saisie.
L'appartement peut il est saisi ?
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M. V. exploite un site internet de prestation de service, il est inscrit au RCS et dispose de materiels informatiques. Il est marié depuis un an et n'a pas établi de contrat de mariage. Ils ont acquis ensemble un appartement.
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L'appartement peut il est saisi ?