problèmes pour un devoir de droit du Cned 1ère année

July57

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Le sujet exact est le suivant:
"il règne une mésentente entre M. dupont, président du directoire d'uune SA et un menmbre du conseil de surveillance. M. dupont fait consciensement son travail et, au début de sa carrière, les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance ne tarissaient pas d'éloge sur lui. mais il a peur d'être révoqué du fait que cette mésentente très personnelle.

que pourrait il faire si le conseil de surveillance voulait le révoquer ?

Pouvez -vous m'aider pour le plan :?:
Merci beaucoup :oops:
 
tu devrait regarder ton cours sur les droits des salariés! tous ce qui est syndicat, droit du travail... je pense que ta réponse doit être dans cette partie du cours!
 

KG

New Member
Le conseil ne peut pas le revoquer sans motif serieux car il est president du directoire (la mesentente n'est pas un motif serieux)

Fait ton plan la-dessus : dommages et interets ou non

:arrow: voir ton cours sur les SA et les SAS
 

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