probleme assurance voiture

[adélaide]

bonjour, désolé si je ne suis pas dans le bon psot,
voila, mon pere a eu un accident et depuis il ne conduit plus, c'est mon frère ainé qui a sa voiture. que peuton faire pour que ce soit lui qui paye son assurance?
Ca fait 5ans qu'il a le permis et que il se fait "entretenir" pour son assurance par mes paarents,
il ne veut pas payer.
Quel recours y a til?
75 euros d'assurance *2(car ya ma voiture) ca fait beaucoup pour des parents qui gagnent un demi salaire.
merci de votre aide c'est important

 

[sekhmet278]

ton père résilie l'assurance sur la voiture et là, ton frère sera obligé d'en prendre une à son nom...

 

[jassure]

A quel nom est la carte grise ?

L'obligation d'assurance "pèse" sur le propriétaire de la voiture (ton père si la carte grise est à son nom).

Dans cette hypothèse (carte grise au nom du père), il serait imprudent de désassurer la voiture au risque que ledit frangin fasse le "c :spam1: " et roule sans assurance... sur un délit de fuite éventuel (sans assurance, c'est la tendance), les autorités viendront "toquer" à la porte du propriétaire...

Solution: que ton père céde (à titre gratuit au besoin) la voiture à ton frère afin d'effectuer le transfert de responsabilité et l'obligation d'assurance...

 

[adélaide]

donc si mon pere li donne la voiture et qu ilfait un certifict de vente le problème sera résolu
faut il repasser le controle technique dans ce cas?

 

[yallah5]

donc si mon pere li donne la voiture et qu ilfait un certifict de vente le problème sera résolu
faut il repasser le controle technique dans ce cas?

Eh si, il faudra au minimum une contre visite pour pouvoir faire la nouvelle carte grise.

 

[jassure]

donc si mon pere li donne la voiture et qu ilfait un certifict de vente le problème sera résolu
faut il repasser le controle technique dans ce cas?

oui si le précédent a plus de 6 mois et il faut "repayer" une carte grise à la préfecture... c'est le prix à payer pour être tranquille... pour l'assureur de ton père, ce sera une vente à part entière et donc une résiliation possible sans préavis...

 

[adélaide]

le problème c'est quemon perea pas les moyensde paer ca il est presque sur que la voiture passera pas.

 

[yallah5]

Pourquoi ne passerait-elle pas ? Au pire comme dit plus haut, pour l'immatriculer il est juste nécessaire d'avoir une contre visite

 

[adélaide]

parce que c'est une vieille voiture et que des que mon frere touche à une voiture elle n'est plusd'origine. C'est Schumarer en secon si vos oyez ce que je veux dire

 

[yallah5]

Vielle et non d'origine ça ne veut pas dire qu'elle ne va pas passer et comme je te disais, ton père il s'en fiche, pour la carte grise il faut juste une contre visite.

 

[adélaide]

une contre visite suffit vous etes sur?

 

[yallah5]

Sur et certains

 

[Cybervince]

parce que c'est une vieille voiture et que des que mon frere touche à une voiture elle n'est plusd'origine. C'est Schumarer en secon si vos oyez ce que je veux dire

Ca sent le kéké ca :laugh:

 

[adélaide]

ca se prend pour des hommes mais quand il s'agit de chercher du taf ou payer c'st 'f.... ta G...."

 

[jassure]

une contre visite suffit vous etes sur?

si le controle a plus de 6 mois, il faut le repasser: autour de 70 euros... plus les frais de carte grise... mais on moins ton père n'aura plus de souci...

http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le%20technique&l=N539


extrait: Attention : pour obtenir une carte grise dans une série normale, il faut apporter la preuve que la visite technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date du dépôt du dossier (dans les 2 mois pour une contre-visite) en préfecture.

 

[filoute]

ben ton père peut le passer en conducteur désigné soit 2ème conducteur, et ton père continura a payer et non ton frere ! Par contre, si un jour ton frère a un accident, ton père et ton frere ne seront pas beaucoup remboursés !!!

Par contre, si ton frere veut etre le 1er conducteur, faut que ton père résili, soit par la loi "Chatel" 20 jours avant la date anniversaire, ou 2 mois avant celle ci, ou alors il faut qu'il prenne l'assurance a son nom !

http://www.bonus-malus.com/loi-chatel.html

 

[jassure]

soit par la loi "Chatel" 60 jours avant la date anniversaire,

La loi Chatel, ce n'est pas ça ... hmy:

 

[liloone]

la loi chatel c'est l'obligation à l'assureur de prévenir les assurés sur leurs contrats (modification de toutes sortes) et leur droit de résiliation ... si je ne me trompe pas !!


Dans ce cas, l'assureur n'a fait aucune erreur et il n'y a pas eu défaut d'information ... je ne vois pas comment son père pourrait invoquer cette loi ! Il suffit comme la dit Jassure de vendre le véhicule à son fils et comme ca l'assurance n'aura plus lieu d'etre ... le fils devra en prendre une à son nom !!

 

[jassure]

la loi chatel c'est l'obligation à l'assureur de prévenir les assurés sur leurs contrats (modification de toutes sortes) et leur droit de résiliation ... si je ne me trompe pas !!


Dans ce cas, l'assureur n'a fait aucune erreur et il n'y a pas eu défaut d'information ... je ne vois pas comment son père pourrait invoquer cette loi ! Il suffit comme la dit Jassure de vendre le véhicule à son fils et comme ca l'assurance n'aura plus lieu d'etre ... le fils devra en prendre une à son nom !!

Toujours pas :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606011&dateTexte=

:fleche: L 113-15-1