g deja repondu a ca dan je ne sai plus qel topic ....
je vous donne quelquechos de complet vers 20h30 ce soir car c assez long qd m la reponse donnée precedemment vous donne les 2 principaux axes de reponse
maintenan, il fo distinguer en matiere commerciale si les 2 défendeurs sont ben des commercants, si lun est civil, ca change...
Et en matiere de preuve legale, en civil, il fau distinguer les actes des faits, preuve libre pour les faits juridiques, preuve par ecrit pour les actes juridiques a partir de 5000 francs, mais il y a des exeptions ( commencement preuve par ecri, impossibilite morale ou physique, presomptions de l'homme, présomtions irregragables, presomptions simples) ; on peut alors si on est concerne par une de ces exeptions, apporter une preuve par laveu ( + forte preuve ) , le serment, témoignage, etc..
Moyens de preuve: tout support écrit est toléré depuis la loi du 13 juillet 85 je crois ( fax, email, etc.... ) à partir du moment où ils sont datés, signés.
Bref, plus d'info ce soir, là jsuia au taf jusqa 19 h et jai pa trop le temps de metendre mi vous avez des pistes deja