Quels sont les différents montants des juridictions ?

[Grenat]

Bonjour a tous !! Je revise le droit et je crois que j'ai fait une petite erreur en copiant mon cour !
Il sagit du montant maximal du tribunal d'instance, est il de 10 000 € ou de 100 000 € ???


Et tant qu'à faire, voici une petite révision :wink2:

JURIDICTION CIVILE
Juridictions civiles ordinaires :
- juge de proximité : < 4 000 € ; 1 juge non professionnel ; avocat facultatif
- TI : < 10 000(0) € ; 1 juge ; avocat facultatif
- TGI > 10 000(0) € ; 3 juges (1 président et 2 assesseurs) ; avocat obligatoire

Juridtictions civiles spécialisées :
- TC : juges non professionnels ; avocat facultatif
- Prud'Hommes : juges non professionnels ; avocat facultatif

Ordonnances de référés
= mesures provisoires prises en cas d'urgence


JURIDICTION PENALE
- juge de proximité : < 4 000 € ; 1 juge non professionnel ; avocat facultatif
- T de Police : pour les contraventions (1 500 € max) ; 1 juge ; avocat facultatif
- T Correctionnel : pour les délits (prison max) ; 3 juges; avocat obligatoire
- Cour d'Assise : pour les crimes (prison max) ; 3 magistrats + 9 jurés ; avocat obligatoire


Voila, s'il y a des erreurs ou si vous voulez completer, n'hésitez pas :happy:

 

[chacha]

Pour le TI c'est 10 000 € je te confirme.

 

[cedfr]

Pour le TI c'est 10 000 € je te confirme.

+1 :smile:

 

[Grenat]

merciiii :happy: je me disais aussi que 100 000 € c'était beaucoup :biggrin:

 

[cedfr]

merciiii :happy: je me disais aussi que 100 000 € c'était beaucoup :biggrin:

Ha là oui, c'est même énorme :laugh: