Régime matrimonaux

[tiger]

bonjour je voulais savoir quelles sont les différences entre la communnauté des acquêt avant le 1er février 66 et après le 1er fevrier 66 ????

 

[tiger]

il y a perssonne pour m'aider

 

[louteha]

il y a perssonne pour m'aider

Avant le premier janvier 1966 on parlait de communauté des meubles et acquêts .....

 

[tiger]

Avant le premier janvier 1966 on parlait de communauté des meubles et acquêts .....

peut tu développer s'il te plais

 

[louteha]

peut tu développer s'il te plais

alors alors ....

Communauté = Tous les BIENS MEUBLES  acquis avant et pendant le mariage
Les BIENS IMMEUBLES acquis avant le mariage restent des biens propres
Les BIENS IMMEUBLES acquis pendant le mariage rentrent dans la communauté, cest comme la communauté réduite aux acquêts

La différence reside seulement dans les biens Meubles.

 

[tiger]

ok donc si j'ai bien compris,
avt 1966 les biens meubles acquis avt et pendant le mariage rentre dans la communauté
et après 1966 les biens meubles acquis avt le mariages resten propre a chaque epoux

 

[louteha]

ok donc si j'ai bien compris,
avt 1966 les biens meubles acquis avt et pendant le mariage rentre dans la communauté
et après 1966 les biens meubles acquis avt le mariages resten propre a chaque epoux

la distinction se fait essentiellement sur cette notion de meuble ....en tout cas c'est ce que j'ai compris mais jen ai tellment dans la tête que je me demande si je vais pas devenir maboule :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Bon courage

 

[tiger]

la distinction se fait essentiellement sur cette notion de meuble ....en tout cas c'est ce que j'ai compris mais jen ai tellment dans la tête que je me demande si je vais pas devenir maboule  :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Bon courage

je te comprend lol, mais j'ai plein de doute.

 

[louteha]

je te comprend lol, mais j'ai plein de doute.

ha toi aussi moi je me fait force de ne plus ouvrir les cours de droits aujourd'hui :tickedoff: :tickedoff:

 

[tiger]

ha toi aussi moi je me fait force de ne plus ouvrir les cours de droits aujourd'hui :tickedoff: :tickedoff:

oui, maintenant on verra lundi comment se sera..