Résponsabiltés en cas de vente

eloJ

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Salut,

Est ce que quelqu'un connaît les résponsabilités pour le vendeur lors de vente de voiture? Car j'ai une renault clio 1.9 d de 1993 avec 250 000km on ma di que je pourrais bien la vendre 1200¤ car plein de frais de fait (alternateur, courroies, pompe a eau, 4 injecteurs neuf, calorstat, freins la total étrier plaquettes....) mais on ma dis aussi que si il arrivé quelque chose quoiqu'il soit je serais responsable pendant 3 mois et que l'acheteur peut demander le remboursement et le paiement des réparations est ce vrai?même lors d'une vente "en état"
du coup ça fais peur de la vendre parce qu'on est pas dans le moteur
 

corinne

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De toutes les façons, tu ne peux la vendre qu'après avoir fait le contrôle technique. Donc, déjà, l'acheteur (et toi aussi par la même occasion) est prévenu sur les points de sécurité.
 

keitaro79

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nan pas forcement tu peux vendre ton vehicule dans l'etat en general cela correspond a la vente pour pieces ....
Au niveau des responsabilites tu es responsable si il y a vis cache (peut etre 3 mois je suis pas sur je me rapelle plus) mais un probleme materiel d'usure tu n'y peut rien.

Voila et la vente en l'etat je crois que c'est l'equivalent de la vente d'un vehicule non roulant donc aucune reponsabilite le vendeur est au courant mais bien preciser le "dans l'etat" et la pas besoin de CT.
 

angel_ales

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eloJ link=topic=30161.msg284410#msg284410 date=1150985324 a dit:
Salut,

Est ce que quelqu'un connaît les résponsabilités pour le vendeur lors de vente de voiture? Car j'ai une renault clio 1.9 d de 1993 avec 250 000km on ma di que je pourrais bien la vendre 1200¤ car plein de frais de fait (alternateur, courroies, pompe a eau, 4 injecteurs neuf, calorstat, freins la total étrier plaquettes....) mais on ma dis aussi que si il arrivé quelque chose quoiqu'il soit je serais responsable pendant 3 mois et que l'acheteur peut demander le remboursement et le paiement des réparations est ce vrai?même lors d'une vente "en état"
du coup ça fais peur de la vendre  parce qu'on est pas dans le moteur

je ne vois pas pouruqoi tu serais responsable
car tu dois pour vendre la voiture faire un controle technique
De plus; comme tu vas vendre ta voiture, tu vas barrer ta carte grise en marquant vendu le.....
tu vas aussi remplir un certificat de vente (un conseil fais en une copie et porte el à la souis préfécture) come ca si l'autre personen ne le fait pas tu es degagé de toute responsabilité
de plis tu y as fait des frais docn tu devrais avoir les factures
je pense pas que tu puisses etre responsable
a celui qui achete de voir ce qu'il achete
 

eloJ

New Member
Je pose cette question parce qu'on m'a dit que c'était arrivé le mec a vendu sa voiture "vendu dans l'état" mais avec contrôle technique. (car je crois que c'est que la vente pour pièce sans le contrôle). et là peu de temps après des frais d'usure (culasse je crois) sont intervenu l'acheteur a demandé au vendeur de payé, il n'a pas voulu ca a fini au tribunal et apparement l'acheteur etait condamné a payé les frais ou a remboursé la voiture. je voulais donc savoir si quelqu'un en savait plus.

Merci pour vos réponse . :dacc:
 
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