Voici ce qui est dit sur le site du ministère du travail.
7) Un employeur peut-il rompre le contrat de professionnalisation ?
Au cours de la période d’essai à laquelle est éventuellement assujettie le salarié, l’employeur peut rompre le contrat de travail sans préavis et sans formalité particulière. Au-delà de cette période, la réponse diffère selon que le salarié a conclu un CDD ou un CDI. Si le contrat de professionnalisation prend la forme d’un CDD, il ne peut pas être rompu par l’employeur avant son terme sauf pour faute grave du salarié, cas de force majeure ou accord du salarié (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord). Un CDI ne peut être rompu que pour un motif réel et sérieux ou pour cause économique. La procédure de licenciement doit alors être respectée.
8) Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ?
Pendant sa période d’essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu’il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu’il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).
Voici le lien:
http://www.travail.gouv.fr/foire-au...alisation-cible-jeunes-demandeurs-emploi.html
