rupture de contrat à l'amiable droit aux Assedics ???

[lolye95]

Bonjour ,

Voila j'ai fait une rupture de contrat à l'amiable avec mon patron (contrat de qualif) et je voulez savoir si j'allais pouvoir toucher les assedics?
:blush:

 

[perlette]

tu devrais trouver une réponse ici

http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619.html

 

[topaziane]

et pour résumer, OUI. :laugh:
je ne vois rien d'autre à ajouter par contre il faut appeler les assedics le jour de la rupture, sinon la première indemnité sera ammoindrie :wink2:

 

[lolye95]

donc je touche les assedics alors que j'ai fait une rupture de contrat à l'amiable mon contrat se finissait en 2006

 

[topaziane]

oui tu les touches si la rupture est initiée par les 2 parties :wink2:
tes droits seront à peu près de l'ordre de 80% de ta paie si tu as été en contrat qualif et sur une période à peu près équivalente à ta période de salariat :wink2:

 

[ico]

Il faut t'inscrire aux assedics tres rapidement car tu auras sans doute une période de 15 à 30 jours d'attente avant le 1er versement qui correspond au paiements de tes congés payés ( j'ai plus le nom en tête de ce laps de temps, désolée).

 

[topaziane]

Il faut t'inscrire aux assedics tres rapidement car tu auras sans doute une période de 15 à 30 jours d'attente avant le 1er versement qui correspond au paiements de tes congés payés ( j'ai plus le nom en tête de ce laps de temps, désolée).

période de précarité si je ne m'abuse :wink2:

 

[kanasucr]

je crois que c'est période de carence non ?

 

[corinne]

bah vi lol, c'est carence pas précarité :closedeyes:

 

[topaziane]

on y arrive :laugh: a 3..... :biggrin:

et pour résumer, OUI. :laugh:
je ne vois rien d'autre à ajouter par contre il faut appeler les assedics le jour de la rupture, sinon la première indemnité sera ammoindrie :wink2:

 

[ico]

bah vi lol, c'est carence pas précarité  :closedeyes:

Merci, ça m'énervait de ne pas le trouver !!!! C'est bien de carence que l'on parle !

 

[corinne]

si c'est à l'amiable, les deux parties sont d'accords pour signer la rupture...

 

[topaziane]

heu... désolé mais cela ne veux rien dire...

La rupture ne peut être initiée par deux parties... elle est soit de plein droit (arrivée au terme, obtention du dîplome), ou soit à l'initiative d'une des parties (demission ou licenciement...)

pardon très cher c'était bel et bien à l'initiative des 2 parties, j'ai fourché sur mon clavier :laugh: (et ça c'est possible c'est le cas de ma rupture à l'AMIABLE ça veut bien dire ce que ça veut dire :biggrin

 

[corinne]

et pourtant si, ce mode de rupture existe et est reconnu par la loi ...

 

[Esteban]

et pourtant si, ce mode de rupture existe et est reconnu par la loi ...

autant pour moi... c'est vrai pour les contrats d'aprentissage, mais plus sous les contrats pro...

par contre pour les assédics, il me semble que ce type de rupture est prise comme une démission pour eux...à voir...

Pour préciser :

- En cas de rupture pour motif personnel.

Dans ce cas, l'ASSEDIC, plus précisément la commission paritaire, peut procéder à une enquête afin d'établir les intentions des parties et déterminer laquelle a pris l'initiative de la rupture. Pour prendre sa décision, elle va notamment chercher à s'informer sur les conditions financières du départ : indemnité versée en cas de préavis non effectué, montant de la prime de départ, etc.
En particulier, le montant de cette dernière, par rapport à l'indemnité qui aurait été due en cas de licenciement par l'employeur, apparaît comme un élément essentiel dans la prise de décision de l'ASSEDIC. S'il apparaît que c'est à l'initiative de l'employeur que le contrat a été rompu, le salarié pourra prétendre aux allocations chômage (Directive UNEDIC no 30187, 31 mars 1987).

- En cas de rupture pour motif économique.

Lorsque le motif de cessation des relations contractuelles est d'ordre économique, l'UNEDIC recommande la bienveillance, en estimant que, de toute façon, la rupture du contrat de travail à plus ou moins long terme était, compte tenu des difficultés économiques et financières de l'entreprise, inévitable. C'est pourquoi, dans la mesure où la cause de la rupture aurait pu justifier un licenciement pour motif économique, il est demandé aux ASSEDIC d'accorder le bénéfice de l'assurance chômage aux salariés qui ont accepté de quitter volontairement leur emploi dans le cadre d'un plan social ou hors tout plan social, dès lors qu'il s'agit d'une mesure sociale destinée à faciliter le départ des salariés. En outre, toutes les périodes de chômage faisant suite à des ruptures de contrat de travail d'un commun accord, mais qui ont entraîné l'application des procédures de licenciement économique sont considérées comme des périodes de chômage involontaire ouvrant droit aux allocations de chômage.

 

[topaziane]

pis on s'en fout :spam1: moi ma rupture à l'AMIABLE (et c'est écrit dessus et validé par la direction du travail, mon CFA - à l'époque - et les assedics) est tout à fait valable comme pour beaucoup de membres de cco.....
en droit du travail il y a beaucoup de choses contradictoires, moi ce que je sais c'est ce qui est concrêtement arrivé et VALABLE..... :laugh:
mais merci pour les précisions :chessy: :wink2:

 

[lolye95]

:cry: euh c moi ki est posé la rupture a lamiable mais mon patron ma donné ma feuille assedic et il a mis decu demission snif je me suis inscrite jeudi dernier aux assedics jatend les papiers pour remplir et aller à l'anpe.
On ma dit que j'allais touché les assedics dans 4mois quand c'est une demission

 

[Esteban]

:cry: euh c moi ki est posé la rupture a lamiable mais mon patron ma donné ma feuille assedic et il a mis decu demission snif je me suis inscrite jeudi dernier aux assedics jatend les papiers pour remplir et aller à l'anpe.
On ma dit que j'allais touché les assedics dans 4mois quand c'est une demission

voila c'est ce dont j'avais peur...

Par contre désolé, mais la démission n'ouvre pas le droit à l'allocation chômage...

Mais il est vrai que ta situation pourra être réexaminée après 4 mois de chômage.

Selon tes efforts de reclassement, la commission paritaire peut décider de t'attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.

Voila...

 

[lolye95]

et donc on ma di au bout de 4mois c'est sur je vais toucher les assedics mais par raport a ce que j'ai cotiser euh jai cotiser en alternance ca va etre chaud je vais rien toucher

 

[Esteban]

et donc on ma di au bout de 4mois c'est sur je vais toucher les assedics mais par raport a ce que j'ai cotiser euh jai cotiser en alternance ca va etre chaud je vais rien toucher

en même temps j'espere que dans 4 mois tu auras un emploi...c'est le but !!