L’employeur peut, pour une liste précise de professions, pratiquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l’assiette des cotisations. Par exemple pour les V.R.P. abattement de 30%.
Lorsqu’elles sont applicables, ces déductions permettent de réduire l’assiette des cotisations de sécurité sociale, en apliquant un abattement variable selon les professions (taux de 5 % à 40 % selon les professions).
Cette déduction est limitée à 7 600 euros par année civile : une fois ce quota épuisé, la déduction ne peut plus être appliquée pour le reste de l’année civile.
Ces déductions valent aussi pour l’assiette des cotisations Assédic, ARRCO et AGIRC, sauf exceptions (ex. : la déduction forfaitaire spécifique aux journalistes ne s’applique pas à l’assiette des cotisations d’assurance chômage).
Elles ne s’appliquent en revanche jamais à la base CSG/CRDS.
Exemple : Un VRP multicarte est payé mensuellement. Sa rémunération se compose d’une partie fixe (305 € par mois) à laquelle se rajoutent des commissions calculées au taux de 3,5 %.
Au mois M, le VRP a droit à 1 710 € de commissions. Son employeur lui rembourse en outre 690 € de frais d’hôtel, de repas et de route.
L’employeur opte pour l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : il doit donc réintégrer les remboursements de frais dans l’assiette des cotisations.
Salaire brut = 305,00 + 1 710,00 + 690,00 = 2 705,00
Salaire brut abattu (-30%) = 1 893,50
Cotisations calculées sur le brut abattu = 359,85
Salaire net imposable => (305,00 + 1 710,00 - 359,85) = 1 655,15
La déduction forfaitaire pour frais professionnels ne s'applique pas en matière fiscale.
CSG non déductible + RDS = 56,68
Salaire net à payer = 2 705,00 - 359,85 - 56,68 = 2 288,47.
Voili, voilou. :chessy: