sinistre matériel auto

[delphina]

Bonjour, voilà pour mon BTS blanc je voudrai prendre un sinistre matériel auto.

Les freins du véhicule qui ce situé dans la propriété de mon client ont lachés et sa voiture à dévallée la pente pour aller dans son portail.
Il est assuré en DTA.

Selon moi il sera remboursé moins la franchise et s'il n'était pas en DTA je ne lui aurai rien remboursé.

Pouvez vous SVP me dire si ma déduction est bonne et quelles lois y font référence car je n'arrive pas à y mettre la main dessus. Car en effet on est responsable pour les dommages causés à autrui mais pas pour ceux que l'on se cause à soi même.

Merci beaucoup pour votre aide. :wink:

 

[imported_jassure]

Réponse contractuelle...

Bonjour Delphina :wink:

Aide tes lecteurs: DTA :arrow: j'imagine Dommages Tout Accident soit Tous Risques...

Un grand classique le véhicule qui part tout seul (oubli du frein à main notamment mais aussi différenciel de température important d'où dilatation des machoires de frein: voir les BX :wink: )

Même sans conducteur dans le véhicule, celui-ci étant en mouvement , c'est assimilé à une perte de contrôle. Vis à vis des tiers, c'est bien sûr la loi Badinter (et pour l'assuré l'article 4 - que je te laisse le soin de relire).

En conséquence, seule une garantie Dommages dans ton cas lui permettra d'être indemnisé (moins franchise contractuelle et qualification malus - en l'absence de recours)

Pour son portail, il n'est effectivement pas tiers par rapport à lui même: les dommages à son portail resteront à sa charge :cry: :mrgreen: