[sujet transféré] Législation sur les tracts, flyers, prospectus

#1
Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements sur législation relative à la distribution de tracts...
Dans un premier temps, y aurait il un écrit sur les inscriptions obligatoires suivantes :
- IPNS (Imprimez par nos soins)
- Ne pas jeter sur la voie publique

car je ne trouve absolument rien dessus et j'ai pourtant cherché.

Aussi, qu'en est il des endroits où je peux les distribuer? faut il des dérogations..., mettre les flyers sur les voitures (est-ce toléré)....?

merci infiniment de votre aide...
Réponses

Bonne question!
pendant mon stage j'ai créé des flyers, affiches etc...
j'ai mi l'inscription : Ne pas jeter sur la voie publique, mais personne ne m'avais dit de le faire!
je ne pense pas que ce soit obligatoire c'est deux inscriptions car sur certain flyers é otre il n'y a pas tout le temps ces phrases.

Pour la distribution sur les voitures je te le conseil pas c'est du temps de perdu, car c'est vite jeté puisque c'est un papier concidéré comme génant voir nuisible pour certain (j'en est fait les fraits!)
le plus intéressant c'est la distribution dans des lieux publiques (mairie, mjc...) ou dans les commerces (tabac, presse, boulangerie...) avec leur accords évidement!

Puis aussi prend en considération ton événement, le but de ta communication, puis cibler les lieux suivant ta cible!
"Ne pas jeter sur la voie publique" est obligatoire sur les flyers si tu ne le met pas lors de ton examen tu risque d'avoir des problemes à ce niveau fais attention
tu as toutes les législations dans le livre de com que je recommande "communication des entreprises " nathan.

j'ai moi-même effectuer un prospectus pour une action et les mentions obligatoires sont : "ne pas jeter sur la voie publique" ; le nom de l'imprimeur ; le numéro de siret ou RCS de ton commanditaire.
 
#2
Merci :biggrin:

Et est ce que par hasard, quelqu'un sait a qui il faut demander l'autorisation pou distribuer des flyers?
 
#4
Alors, ce que je sais...

Il est interdit, si tu imprime ton flyers en une couleur(noir), de le faire sur fond blanc... le blanc est réservé à l'Etat... Donc, en gros, soit un flyers tout couleurs (quadri) soit de la photocopie N&B sur papier de couleur...

Ensuite, doit être mentionné les divers infos, du genre, lieux d'impression, par qui... Le fameux "interdit de jetter sur la voie publique"

Et enfin, plein de tite infos que tu devrais trouver à la prefecture de police... Du genre, les lieux où il est interdit de distribuer (A Paris, ils sont nombreux, par exemple)... Les mentions légales précises, le fait que les gens qui distribuent au passant doivent aussi veiller à ce que les flyers ne soit pas jeter par terre dans un certain périmètre (si, si)...

Bref, toutes ces infos snt sur un dépliant disponible dans les préfectures de police de chaque ville

Voilà...
 
#5
Bonjour Shinny ! J'aimerais avoir plus de précisions concernant l'impression des tracts. En effet, j'ai réalisé un tract recto couleur (le fond est de couleur, l'écrit aussi). Dois-je l'imprimer sur du papier coloré ? Ou puis-je le faire sur du papier blanc ?

Merci beaucoup pour ta réponse.
A bientôt

LN
 
#6
Bonjour voila j'aimerai plus de renseignements concernant les tracts à savoir a quoi sert le "numéro de siret ou RCS de ton commanditaire" et comment je le connais ce numéro ? c'est moi même qui imprime mon tract dois je y apposer mon nom?

Merci de vos futures reponses
 

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