Territorialité de la TVA

[imported_Gavine]

Bonjour,
J'ai un petit problème en matière de territorialité de la TVA en droit fiscal.
En fait j'aimerais bien savoir si les livraisons intracommunautaires et les exportations hors Union Européenne sont éxonérees de TVA ou taxées au taux de 0 % .

Ce serait gentil si vous pourriez m'aider !

 

[mel2506]

Salut,

Les exportations vers l'étranger sont éxonérées de la TVA alors que les importations sont imposées à la TVA en france.
Les livraisons intracommunautaires entre opérateurs ayant communiqué leur numéro d'identification à la TVA, sont éxonérées de la TVA en France (elles sont taxées dans le pays de destination).

Voilà j'espère que j'ai répondu à ta question bon courage

 

[imported_Gavine]

Ca me semble bizarre...
Si les livraisons intracom et les exportations hors UE faites par une société francaise sont exonérées cela veut dire que la TVA d'amon n'est pas récupérable, n'est ce pas ?

 

[mel2506]

Les exportateurs conservent leur droit de déduire la TVA sur les achats concernant les biens exportés.

Je suis certaine que c'est exonéré je l'ai dans mon cours et dans mon livre (gestion fiscale cgo tome 1 page 50 à 52)

 

[imported_Gavine]

Ok je vois,
Je l'ai également lu avant dans DECF de droit fiscal . Mais je doutait du droit à déductibilité de la TVA d'amon si les exporatations sont exonérées !

En fait je viens de lire que, comme tu dis, les exportations sont exonérées, mais, que l'accomplissement d'une formalité ( déclaration d'exportation) permet à ce que les marchandises quittent le terrictoire français non pas exonérées mais sous mises à un taux de 0%.
En fait c'est du pure détail... une question de formalité administrative que ce taux de 0%.

Mais ca embrouille vite un esprit peu entrainé au droit fiscal comme le mien...

Je te remercie

 

[mel2506]

De rien