Action légale ou illégale

[lorette974]

Bonjour,
J'ai une action un peu complexe je voudrais savoir si c'est légal ou pas.
Alors, j'ai mis en place un système de rémunération. Je travaille dans une agence immobilière, et les commerciaux souhaitait une augmentation sur leur fixe, mais mon patron n'était pas d'accord a cause des charges patronales .Donc, j'ai proposer d'augmenter leur commission sur les ventes.
Le soucis c'est que mon patron paye les commissions via une société offshore et il y'a aucun justificatif sur leur fiche de paye.
Est ce que un employeur a le droit de faire ?
Je fais pas son procès, mais j'ai peur de présenter au jury une action illégale, sa va pas le faire.. merci pour vos réponse.Mes profs ne savent pas...

 

[vestale974]

Bonjour,

Décidément, mais que savent exactement vos intervenants dans la chambre consulaire où vous suivez votre formation.
Après les ABI, on en vient au CPAP.

Pas besoin d'avoir fait les classes préparatoires en maternelle, pour vous dire que si vous menez et amenez cette action le jour J de l'épreuve de CPAP à Saint-Paul, vous risquez de vous attirer les foudres du jury et peut-être bien par la suite de votre patron. Parce que là, il me semble que vous mettez en évidence une escroquerie. Des rémunérations qui ne seraient pas déclarées sur les bulletins pour échapper au motif de ne pas vouloir s'acquitter des charges sociales ...
@+

 

[lorette974]

Bonjour vestale974,
Mon sauveur..
Je pensais que si les commerciaux le déclaré au impôts que c'était légale, même si la société offshore rémunéré les commerciaux.Non c'est pas l 'action que je souhaite amener a l 'épreuve mais je préfère me préparer a toutes mes actions.
J'ai chercher sur le net et offshore c'est super complexe ... donc peu de gens s'y connaissent.
Merci beaucoup.

 

[patrice084]

Je pensais que si les commerciaux le déclaré au impôts que c'était légale, même si la société offshore rémunéré les commerciaux.Non c'est pas l 'action que je souhaite amener a l 'épreuve mais je préfère me préparer a toutes mes actions.
J'ai chercher sur le net et offshore c'est super complexe ... donc peu de gens s'y connaissent.
Merci beaucoup.

Si les sommes ne sont pas déclarés sur les bulletins, elles ne sont pas non plus déclarés à l'URSSAF via la DADS et donc non transmises aux services des impots.

Si les commerciaux déclarent les sommes perçus, les controleurs des impôts peuvent alors se demander pourquoi les salariés déclarents X alors que l'entreprise déclare Y. Du coup, ils contactent l'URSSAF et etc...

Le domaine que vous abordez est comme vous le dîtes super complexe, à éviter de préférence.