!! AIDE en DOUANE : Admissions Temporaires / besoin d'aide !!!! /

[ThomasBreu]

Une entreprise qui achète à l'essai une machine industrielle importe en optant pour le régime d'admission temporaire donc avec éxonération des droits de douane et taxes.

Ma question :

Quelles sont les sommes à régulariser auprès des services douaniers ?

rien selon moi, mais ca m'a l'air un peu trop simple...
ca voudrait dire qu'il ne paie pas de DD, pas de TVA... etc ???

merci de vos solutions :idea:

 

[Maaarine]

salut,
En fait la douane t'emettra un IM 6 je crois qui correspond à une admission temporaire, tu ne payera pas de droit de douane, ni de tva, mais juste les frais d'etablissement d'un DAU. Et comme tu peux t'en douté c pr une durée limitée, genre pas plus de 2ans. Apres si tu veux obtenir un IM4 (importation definitive) tu payes les droits de douane pr la MLP et la TVA pr la MAC.
Voila jespere que je tai eclairé, bon courage.