assurances

[liloone]

petite arrangement : (je pense que c'est illégal quand meme !!) : dis leur que tu l'a vendu

Donc elle ne sera pas assuré .... si elle a un problème avec sa sera pour sa pomme ... je la vois pas revenir vers son assureur 6 mois plus tard .. pour leur dire ... finalement je l'ai racheté ... faut arreter de prendre les assureurs pour des abrutis !

 

[maeline]

Non mais en plus ils veulent des preuves j'imagines comme quoi tu l'a vendu, ça se fait pas comme ça...donc c'est pas raisonnable...au risque de me mettre dans la mouise :notstupide:

le mieux pour moi c'est de l'assurer au minimum, basta je vais pas me prendre la tête...c'est chiant parce que faut payer alors qu'on utilise pas! mine de rien ça fait des ronds dans l'année :mellow:

 

[floriandelyonampere]

Putain trop la mort, ce matin j'ai cartonné !!!

j'allais bossé pour une mission pour une boite d'intérim à 6h du mat, et donc je me rends dans la zone industrielle.
là je n'arrive pas à trouver la boite, je tourne bien 20 minutes, et puis je vois mon entreprise.

mais là j'ai fait le con (pas la peine d'en rajouter !!) : je me suis arrété net, sans warning, sans regarder derrière moi (merci de pas me faire la moral, j'en ai assez eu aujourd'hui !!). et là la voiture derrière moi (que j'avais pas vu parce que pas attentif) pile et me rentre dedans.

Heuresement que des dégats matériels (moi : pare choc arrière un peu cassé, et phares AG un peu cassé, eux: capot soulevé légérement (ca se voit quand meme), facade avant défoncé : c'était une R19).

Donc là la conductrice sort, et commence à gueuler comme quoi ils allaient à Tunis, et allaient prendre le bateau à Marseille..

Donc je dis ok c'est de ma faute, pas de souci, et je le mets meme sur le constat dans "mes observations".

Au niveua des croix, j'ai fait une bétise : pour moi, j'ai cosé la case 1 "à l'arret", et pour l'autre voiture, j'ai coché la 9 "roulait sur la meme sens, et sur une voix différente": je me suis trompé pour eux: enfait, on circulait sur la meme.

donc mon problème c'est que j'ai mis que j'avais tord sur le constat, mais je savais pas que le véhicule qui t'accidente derrière a tord. (donc j'aurai à moitié pas tord).
dufait, que le constat est erroné (case), comment je peux faire: l'assurance va t'elle faire la rectification toute seule, ou c'est rapé pour moi ??

 

[yallah5]

appels ton assurance pour voir direct avec eux :smile:

pour ta voiture méfies toi des fois on croit qu'il n'y a qu'un PC de niké et en fait non le chassis a pris chèr :wacko: j'éspère que ça ne sera pas ton cas :smile: si déjà ce n'est que matériel c'est déjà ça :smile:

 

[jassure]

Les contestations de responsabilités dont la source est un constat mal rempli font l'objet de nombreux mécontentements. L'assureur n'intervient en effet qu'à partir des faits qu'il n'est pas en mesure d'établir lui même, sachant également que l'assureur ne peut pas aller contre la "signature" de son client qui reconnait des faits. Donc après un constat amiable, après un témoignage, après un procés verbal. Dans l'ordre, l'assureur regarde les croix, puis le schéma puis les observations (zone 14)

Dans la situation que tu décris, l'adversaire aurait du cocher la case 8 et c'est tout pour les deux parties... :zarbi:

Te donner un conseil sans voir le constat (donc ce que tu as reconnu) reste délicat... désolé de ne pouvoir en dire plus, ce ne serait pas professionnel. La case 1 n'est pas une erreur de ta part si tu étais effectivement à l'arrêt...

ps: par contre la reconnaissance de responsabilité de l'assuré n'est pas opposable à l'assureur. Seul les faits impliquent la responsabilité

 

[jassure]

petit arrangement : (je pense que c'est illégal quand meme !!) : dis leur que tu l'a vendu

Je ne suis pas tout les posts :knuppel: :knuppel: le relatif annonymat d'un forum ne doit pas tout permettre. Tu conseilles ni plus ni moins de faire un faux... Pour info, quand tu remplis un certificat de cession, la loi prévoit que le vendeur en transmet un exemplaire en préfecture (au cas où l'acheteur "tarderait" à régulariser la carte grise). Il m'arrive quand j'ai un doute et que j'ai la nette impression que le client nous prend pour une "bille" de transmettre une copie en ses lieux et places :wacko: je te laisse imaginer la suite. Donc non, on ne fait pas un faux à destination de son assureur.

Quant à l'obligation d'assurance définit par l'article L211-1 du CDA :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CASSURAL.rcv&art=l211-1 elle s'applique quand ledit VTAM est sur le domaine public. Donc, sa voiture sur son terrain n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Mais il faut concilier cette obligation avec la vie d'un contrat en cours (engagement contractuel également sur la durée entre deux parties). C'est sur ce point que le "désaccord" survient. En cours de contrat, hormis pour la vente ou la destruction (disparition du risque), il n'est pas prévu d'interrompre le contrat, il faut donc attendre la date anniversaire... :biggrin:

 

[yallah5]

Non mais en plus ils veulent des preuves j'imagines comme quoi tu l'a vendu, ça se fait pas comme ça...donc c'est pas raisonnable...au risque de me mettre dans la mouise :notstupide:

le mieux pour moi c'est de l'assurer au minimum, basta je vais pas me prendre la tête...c'est chiant parce que faut payer alors qu'on utilise pas! mine de rien ça fait des ronds dans l'année :mellow:

les preuves ne sont pas difficiles à donner... mais c'est illégal.

et bien sur qu'il est possible d'assurer un véhicule qu'une partie de l'année. même à la journée à la place d'une autre. c'est ce que je fais quand je vais chercher une nouvelle voiture que je ne compte pas assurer.

et comme l'a dit jassure il est important de mettre fin aux légendes urbaines dont on dit que tout véhicule doit être assuré, même non roulant et sur un terrain privé, c'est faux :smile:

 

[floriandelyonampere]

voilà le constat avec les fameuses cases

 

[jassure]

et comme l'a dit jassure il est important de mettre fin aux légendes urbaines dont on dit que tout véhicule doit être assuré, même non roulant et sur un terrain privé, c'est faux :smile:

La prudence doit cependant rester de mise. Un véhicule qui ne bouge pas et aurait une certaine valeur ou plus simplement en état de marche peut attiser des convoitises (comme une résidence secondaire qui reste toujours fermée). Or en cas de vol, tant que le propriétaire n'a pas déposé plainte, il doit assumer la responsabilité du véhicule. Il est bien évident qu'un voleur qui a un accident ne fait pas de constat voir même prend la fuite. Le risque sur un véhicule non assuré dont on est propriétaire: hormis la perte de la valeur dudit véhicule (etre son propre assureur vis à vis du vol n'est pas un souci), c'est de voir débarquer les autorités à son domicile suite à un délit de fuite et expliquer que le véhicule en plus n'est pas assuré (y a plus qu'à se rendre insolvable à vie :beuh: ).

Pour conclure: écouter son assureur qui est un professionnel de la couverture et de la gestion des risques. Ces situations sont certes marginales mais elles surviennent. Je ne souhaite à aucun de mes assurés se s'y trouver... :embarassed:

 

[jassure]

voilà le constat avec les fameuses cases

Le lieu n'est pas assez précis pour déterminer si à l'endroit de l'accident, la chaussée comporte une ou plusieurs files, tant pis. Le temoin est-il un passager transporté ? (de l'un ou l'autre véhicule peu importe). Le schéma ne détermine pas non plus la nature de la chaussée (sens unique ou plusieurs voies) donc non exploitable pour la file différente mais à priori suffisant pour déterminer un choc arrière également sur les dommages aux véhicules: pare choc et façade avant n'indique pas un choc "latéral" ce qui serait le cas pour 2 files différentes. A priori exploitable pour une responsabilité nulle de ta part. Pourras tu me confirmer la prise de position de ton assureur ?

 

[floriandelyonampere]

merci

 

[yallah5]

La prudence doit cependant rester de mise. Un véhicule qui ne bouge pas et aurait une certaine valeur ou plus simplement en état de marche peut attiser des convoitises (comme une résidence secondaire qui reste toujours fermée). Or en cas de vol, tant que le propriétaire n'a pas déposé plainte, il doit assumer la responsabilité du véhicule. Il est bien évident qu'un voleur qui a un accident ne fait pas de constat voir même prend la fuite. Le risque sur un véhicule non assuré dont on est propriétaire: hormis la perte de la valeur dudit véhicule (etre son propre assureur vis à vis du vol n'est pas un souci), c'est de voir débarquer les autorités à son domicile suite à un délit de fuite et expliquer que le véhicule en plus n'est pas assuré (y a plus qu'à se rendre insolvable à vie :beuh: ).

c'est sur, mais bon après il est possible de prouver sa bonne foi et son innocence. démarrage aux fils, chocs sur la voiture, lieu du choc ou autres carrément impossible avec le lieu où pourrait se trouver le proprio,... mais je suis d'accord il vaut mieux rester prudent. enlever la batterie, virer une masse,... enfin rendre le véhicule inutilisable quoi :smile:

 

[o0marion0o]

Bon alors j'aurais voulu savoir un truc.
J'ai besoin d'un papier attestant que je suis assurée pour transporter des enfants dans ma voiture...
faut que je contacte mon assurance pour qu'elle m'envois un papier? ya pas besoin de demarche particulière? est-on forcément assuré pour ca ou il faut prendre une assurance plus chère ??

Meeerci !

ps: vous croyez qu'ils peuvent m'envoyer ce papier par mail?

 

[yallah5]

c'est dans le cadre d'un transport d'enfants avec une association ? parce que si oui il me semble que c'est l'assurance de l'association qui sera concernée par exemple en cas d'accident pour la responsabilité civile, le malus eventuel,... :smile:

après si c'est dans le cadre privé, par exemple les enfants de tes voisins bah ça change rien, t'es assurée t'es assurée quoi :smile:

si jassure peut confirmer :biggrin:

 

[o0marion0o]

c'est dans le cadre d'un transport d'enfants avec une association ? parce que si oui il me semble que c'est l'assurance de l'association qui sera concernée par exemple en cas d'accident pour la responsabilité civile, le malus eventuel,...  :smile:

après si c'est dans le cadre privé, par exemple les enfants de tes voisins bah ça change rien, t'es assurée t'es assurée quoi  :smile:

si jassure peut confirmer  :biggrin:

Je fais du baby sitting depuis longtemps mais je n'ai jamais eu a transporter les enfants, a la rentréer prochaine je devrais aller chercher les marmots tous les soirs a l'école, els emmener aux activités etc et la maman m'a demandé un papier de mon assurance attenstant que j'étais assuré ... je fais quoi alors??

 

[yallah5]

Je fais du baby sitting depuis longtemps mais je n'ai jamais eu a transporter les enfants, a la rentréer prochaine je devrais aller chercher les marmots tous les soirs a l'école, els emmener aux activités etc et la maman m'a demandé un papier de mon assurance attenstant que j'étais assuré ... je fais quoi alors??

ah oui alors comme tu utilises ton véhicule dans le cadre d'une activité pro il faut que figure cela dans les conditions particulières de ton contrat d'assurance. ou bien que ton assurance t'envoi un courrier qui donne acte de ce changement dans ta couverture :smile:

dans tous les cas il faut contacter ton assurance en leur disant.

pareil, si jassure peut confirmer lol.

 

[o0marion0o]

ah oui alors comme tu utilises ton véhicule dans le cadre d'une activité pro il faut que figure cela dans les conditions particulières de ton contrat d'assurance. ou bien que ton assurance t'envoi un courrier qui donne acte de ce changement dans ta couverture  :smile:

dans tous les cas il faut contacter ton assurance en leur disant.

pareil, si jassure peut confirmer lol.

? :arrow2:

 

[yallah5]

? :arrow2:

je ne voudrais pas t'induire en erreur, même si je ne pense pas me tromper. donc il est préférable que jassure confirme ou non que ce que je disais n'est pas une bêtise :smile:

 

[jassure]

Je fais du baby sitting depuis longtemps mais je n'ai jamais eu a transporter les enfants, a la rentréer prochaine je devrais aller chercher les marmots tous les soirs a l'école, els emmener aux activités etc et la maman m'a demandé un papier de mon assurance attestant que j'étais assuré ... je fais quoi alors??

Tu contactes ton assureur qui te délivrera ladite attestation. La mise à jour du contrat au niveau de l'usage est parfois nécessaire. Nous avons régulièrement ce type de demande (et des attestations types) pour les assistantes maternelles. L'usage professionnel du véhicule n'est pas systématique. Cela dépend beaucoup du statut de l'activité: rattachée à un service communal avec indemnisations kilométriques, structures associatives, agréée PMI, baby sitting plus "informel" (services à domicile). Sauf si la structure a souscrit un contrat groupe "mission" convrant l'utilisation du véhicule personnel pour le compte de l'employeur, c'est bien ton contrat d'assurance automobile qui serait mis en jeu en cas d'accident. Si on parle enfants et transport, c'est sur l'enjeu d'un accident corporel éventuel: c'est la loi Badinter qui prévoit les modalités d'indemnisation, c'est la garantie de responsabilité civile de ton contrat qui intervient (ce qui est obligatoire dans l'assurance). Pas de souci donc. A priori, l'usage promenade trajet devrait suffir dans ta situation (pas de modification de tarif normalement).

pareil, si jassure peut confirmer lol.

à mon grand age, il faut me laisser un peu de temps :laugh:

 

[o0marion0o]

je ne voudrais pas t'induire en erreur, même si je ne pense pas me tromper. donc il est préférable que jassure confirme ou non que ce que je disais n'est pas une bêtise  :smile:

ah ok, JASSURE est le pseudo de quelqu'un ! fiou j'avais rien compris d'ou le fait que je trouvais ta phrase vide de sens et averc un gros problème de syntaxe :zarbi: :zarbi: lol

Tu contactes ton assureur qui te délivrera ladite attestation. La mise à jour du contrat au niveau de l'usage est parfois nécessaire. Nous avons régulièrement ce type de demande (et des attestations types) pour les assistantes maternelles. L'usage professionnel du véhicule n'est pas systématique. Cela dépend beaucoup du statut de l'activité: rattachée à un service communal avec indemnisations kilométriques, structures associatives, agréée PMI, baby sitting plus "informel" (services à domicile). Sauf si la structure a souscrit un contrat groupe "mission" convrant l'utilisation du véhicule personnel pour le compte de l'employeur, c'est bien ton contrat d'assurance automobile qui serait mis en jeu en cas d'accident. Si on parle enfants et transport, c'est sur l'enjeu d'un accident corporel éventuel: c'est la loi Badinter qui prévoit les modalités d'indemnisation, c'est la garantie  de responsabilité civile de ton contrat qui intervient (ce qui est obligatoire dans l'assurance). Pas de souci donc. A priori, l'usage promenade trajet devrait suffir dans ta situation (pas de modification de tarif normalement).

à mon grand age, il faut me laisser un peu de temps  :laugh:

merci, je vais donc contacter mon assureur !