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Avis sur la forme et le fond d'une rupture de contrat à l'amiable

Nathasnake

New Member
Bonjour tout le monde ! Voila je viens de mettre un terme a mon contrat suite à de nombreux incidents avec mon employeur. j'etais en bts banque , en alternance donc avec Bnp Paribas. Durant 9 mois , la majorité de mon travail consistait au pire de classer des documents ou de construire des cartons , au mieux de prendre une caisse 1 jour/ semaine. J'ai eu en tout 2 liste de phoning ( avec prise d une quinzaine de rendez vous tout de meme) et un devis d'assurance automobiles ( 14 devis remplis en 1 semaine).  Suite à l'arrivèe d'une nouvelle guichetière , tout à empiré. J'etais la clairement pour servir de main d'oeuvre pour le rangement en gros. J'ai donc commencé a en avoir marre , et j'ai décide de prendre les choses en main. Aller travailler pour ne rien faire me rendait totalement fou et frustré. De plus , j'ai appris que le groupe allait commencer une procedure de licenciement pour une soi disant faute grave ( Car j etais incompétent au niveau commercial parait il , je ne vois pas trop la faute grave la dedans mais bon...) Le directeur d'agence , une crapule , m'a donc convoqué en disant que le licenciement etait imminent , et qu'il serait intelligent de demissioner avant de rentrer dans la procédure...Je me suis donc rendu a l'inspection du travail , un conseiller m'a affirmé qu'ils etaient dans leur tort , et qu'il n'avaient pas a me mettre au placard pour me pousser a démissioner. Il m'a donc conseillé de mettre un terme au contrat d'un commun accord. J'ai donc rencontré mon Directeur des Ressources Humaines cet apres midi , celui ci m'a donc conseillé vivement de demissioner. Je lui ai dis que je ne démissionerais pas , que je désire une rupture de contrat d'un commun accord ( a l amiable quoi !) . Il m'a dit mais vous savez c'est la meme chose qu'une démission alors que cela n'engendre pas les memes droits (prise en charge de l'assedic en cas de rupture à l'amiable). Il à cependant accepté la rupture d'un commun accord , voici la lettre que j'ai rédigé , qui je pense ne comporte aucune ambiguité sur une eventuelle démission mais j'aimerais avoir votre avis...

Nice , Le 4 juin 2007.

                                                       Lettre de rupture de contrat d'un commun accord.

Suite à l'entretien d'aujourd'hui, Bnp paribas , representé par Mr ********* , responsable adjoint des ressources humaines , et moi meme , ****** , salarié dans le cadre d un contrat de professionnalisation au sein de Bnp paribas , convenons de mettre un terme a ce meme contrat a la date d'aujourd'hui ; le 4 juin 2007.

Signature du salarié                  signature de Bnp Paribas.


*motif non exprimé ( il à rajouté ca mais je pense que ca n'a aucune incidence...)


Qu'en pensez vous ? Il doit faire suivre ce courrier a Paris , qui me renverra le papier assedic + certificat de travail + solde de tout compte. Dois je les appeler pour leur dire de bien souligner sur le papier assedic qu'il faut mettre comme motif &quot;rupture du contrat à l'amiable&quot; ? de toute facon , on voit bien que cette lettre ne suggère en aucun cas une démission ? ( c'est l'inspectrice du travail , qui me l'a faite rédiger par téléphone .)
Je ne veux vraiment pas me faire avoir sur la forme ! Je vous remercie de m'avoir lu , et peut etre de m'eclairer un peu plus voir de me rassurer quant a la forme de ma lettre ( car on m'a dit qu'il fallait des documents speciaux de rupture à l'amiable etc...) Merci d'avance !
 
je vais transferer ton message dans les ressources pour emploi, tu auras plus de reponses :smile:
 
Oui c'est super simpa ilye , je veux bien , a priori , c'est assez explicite mais bon. Et puis je voulais savoir si c'etait possible de reprendre la Fac de droit en touchant les assedics ? Pasque je m'inscris en septembre et je voulais savoir...merci d avance
 
kikou moi aussi j'ai arreté mon contrat de professionnalisation car j'était en BTS Assistante de Gestion . L'entreprise me payé toujours en retard et avec beaucoup de difficulté . Donc un jour j'en est eu vraiment asser et je me suis rendu au Assedic . Il ont bien insisté que si sur la feuille jaune des assedic mon employeur devait coché la case : rupture d'un accord en commun mais à l'initiative de l'employeur , car au sinon tu perd tout tes droit et tu n'a pas d'indemnité .

Moi heureusement que je me suis pas laissé faire car j'ai bien du insisté car mon employeur me tenais tete , mais il a fini par coché la case qu'il faillais .

ne te laisse pas faire
 
merci bouclette pour tes precisions et merci a toi ilie pour ton aide ! Bon ben j'ai reussi à les contacter et ils m'ont dis qu'ils allaient mettre sur la fiche assedic rupture d'un commun accord. J'espere simplement qu'ils cocheront à l'initiative de l'employeur et non de l'employé. Si ils mettent que c'est a mon initiative , quels sont les recours ? merci
 
ben surtout tu ne signe rien , ni solde de tout compte , ni attestation de travail rien du prend la feuille des assedic et voir au assidic si tout de meme tu pourra bien bénéficier des allocations chomage , mais si mais souvenir sont bon , si il n'y pas a l'initiative de l'employeur ton dossier assedic passera devant une commision pour s'avoir si tu toucheras les assedic , par contre si il y a à l'initiative de l'employeur ben c'est bon , mais surtout ne te laise pas faire
 
bouclette link=topic=59897.msg622947#msg622947 date=1181211335 a dit:
ben surtout tu ne signe rien , ni solde de tout compte , ni attestation de travail rien du prend la feuille des assedic et voir au assidic si tout de meme tu pourra bien bénéficier des allocations chomage , mais si mais souvenir sont bon , si il n'y pas a l'initiative de l'employeur ton dossier assedic passera devant une commision pour s'avoir si tu toucheras les assedic , par contre si il y a à l'initiative de l'employeur ben c'est bon , mais surtout ne te laise pas faire

Contrairement à ce que tout le monde pense, une signature n'engage à rien (dans ce cas présent) en effet tu as 5 ans pour contester le solde de tout compte... L'attestation de travail et Assédic doivent être signées par l'employeur seulement, donc...

Mais c'est vrai, surtout ne te laisses pas faire, c'est parce que c'était ton emplyeur qu'il à tous les droites... :happy:
 
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