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Besoin de votre aide pour une analyse de décision de justice !

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion nenex
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nenex

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Bonjour à vous toutes et à vous tous,

Je me permets de vous transmettre ce message car je suis un peu perdu concernant une analyse de décision de justice. D'habitude je m'en sors mais là ... pfffiou... pas du tout... :cry:

En ce qui concerne les références de l'arrêt les différentes parties (demandeur et défendeur) et les faits, j'ai réussi à trouver mais pour ce qui est de la procédure, les thèses en présence, et le problème juridique, je n'arive pas à les situer dans le texte... :unsure:

Pourriez-vous m'aider svp ? :blush:

Je vous remercie beaucoup d'avance et vous fais de gros bisous :wub

Nenex
 
comen puis je faire pour l'agrandir ?
car je crois que je suis au maximum pour la taille de l'image (256 ko)

bisous
 
désolé ça prend un peu de temps ... 1 petite question au niveau du format qu'il propose je prends lequel pour que cela soit visible ?
 
Mon image a l'air d'être trop longue à charger... ou alors ça beug... est-ce que sinon je peux te l'envoyer ?
 
nenex link=topic=38375.msg398686#msg398686 date=1160937012 a dit:
Mon image a l'air d'être trop longue à charger... ou alors ça beug... est-ce que sinon je peux te l'envoyer ?
Cliquez pour agrandir...
il ne faut pas changer de page entre temps... sinon ça marche pas

il faut attendre qu'il est terminé
 
personne n'a une p'tite idée ??? mais je comprends qu'il vous faut du temps pour le comprendre... :laugh: moi ça fait au moins 3 heures que je suis dessus et toujours au même stade :tickedoff:

gros bisous
 
voila ce que j'ai compris
intimé : M. de X
demandeur : l'assosiation ASM

Les faits : M. de X suite à un licenciement de ASM saisi les prud'homme de son lieu d'abitation contre l'ASM.
Les prud'hommes donnent raison à M. de X,
l'ASM fait appel prétendant que le tribunal Français des prud'homme n'était pas compétent sur cette ? (j'ai oublié le mot)
la cours d'appel donne raison à l'asso ASM au dépends de M. de X.
M. de X pourvoit en cassation qui s'appuyant sur les articles 6 et 14 de la convention européenne.
la cc donne raison à M. de X (infirme ou affirme, je ne sais plus le therme) et condamne l'asso au dépends.

Problème de droit : Dans le cadre europeen, un demendeur peut-il saisir le tribunal de son choix des lors qu'il appartienne à la CEE ?
 
ahhhhhhhhhhh sincèrement tu me sauves la vie car je n'avais pas compris du tout cela... franchement c'est trop sympa de m'avoir expliqué :dacc:

et quand tu analyses ... tu écris quelques lignes pour chaque partie ou est-ce-que tu détaille tout...

gros bisous
:wub
 
je pense qu'il faut détailler
les faits
les parties
...
En revanche je ne suis pas sûr d'être sur la bonne piste, ce n'est que mon interpretation.
Je serais interressé d'avoir le corrigé.
Par avance merci.
 
pas de souci pour le corrigé... dès que je l'ai je le mettrai en ligne... une dernière petite question concernant les thèses en présences... que dois-je mettre car j'avoue que je ne comprends pas vraiment en quoi consiste la signification de cette partie ?

En tout cas, vraiment merci beaucoup de ton aide ... elle m'est très utile .

Bisous
 
nenex link=topic=38375.msg398769#msg398769 date=1160941013 a dit:
ahhhhhhhhhhh sincèrement tu me sauves la vie car je n'avais pas compris du tout cela... franchement c'est trop sympa de m'avoir expliqué :dacc:

et quand tu analyses ... tu écris quelques lignes pour chaque partie ou est-ce-que tu détaille tout...

gros bisous
:wub
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Une analyse de justice doit etre la plus complete possible
 
coucou tout le monde,

c'est encore moi qui vient poser une p'tite question... en fait je voudrai savoir qui est-ce qui a gagné en cassation ?
parce que j'avoue que je me suis emmêlée les pinceaux et j'arrive plus à m'en sortir :pascompris;... Auriez - vous une p'tite idée ?

J'vous bizouille les gens !!! :wub
Et encore merci d'avance
Nenex
 
c'est ce que j'en ai conclu aussi ... mais qui est le demandeur du pourvoi en cassation ? parce que si c'est monsieur de X il ne peut être le gagnant car la cc rejette le pourvoi ... et lorque c'est le cas elle donne raison à la décision qui a été choisi auparavant... en tout cas c'est vraiment gentil de m'aider autant la miss...

Gros bisous
 
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