bientot l'examen bts PI : conseil des anciens !
- Auteur de la discussion immo
- Date de début
j'ai vu ton MP Miss 34. quand tu veux..
je suppose de toute façon que si ce sujet tombe, il ne sera pas tout seul.
au chapitre des propositions si je me prenais pour MME SOLEIL (mais elle avait sans doûte un don) , je verrais bien le lotissement.
autre proposition : les droits du conjoint survivant sur le logement familial.
un cas pratique permettant la comparaison entre sci et indivision
bref différentes autres pistes.
je suppose de toute façon que si ce sujet tombe, il ne sera pas tout seul.
au chapitre des propositions si je me prenais pour MME SOLEIL (mais elle avait sans doûte un don) , je verrais bien le lotissement.
autre proposition : les droits du conjoint survivant sur le logement familial.
un cas pratique permettant la comparaison entre sci et indivision
bref différentes autres pistes.
révisions
salut a tous,
moi je revise depuis un moment puise que l'on fait des bts blanc (on a fait tous les sujets de bts passés) cela m'a beaucoup aidé mais comme dit topaziane évitez le bourrage de crâne !
si tu suit bien les cours ca va aller !
pronostic :
je suis d'accord sur l'agent co (l'arret est sympa) mais tous peut vraiment tomber ! il ne faut pas faire l'impasse sur un thème ! donc tous revoir !
peut être un cas pratique sur un contencieux en copropriété ou en location avec des garanties de paiement.
salut a tous,
moi je revise depuis un moment puise que l'on fait des bts blanc (on a fait tous les sujets de bts passés) cela m'a beaucoup aidé mais comme dit topaziane évitez le bourrage de crâne !
si tu suit bien les cours ca va aller !
pronostic :
je suis d'accord sur l'agent co (l'arret est sympa) mais tous peut vraiment tomber ! il ne faut pas faire l'impasse sur un thème ! donc tous revoir !
peut être un cas pratique sur un contencieux en copropriété ou en location avec des garanties de paiement.
Merci pr vos réponses.
En fait je ne voulais pas réviser trop tôt parce que j'ai tendance à oublier... J'avais révisé mon droit général pr le BTS blanc en mars et là je viens de réviser, je me souvenais plus de certains trucs...
Par contre j'ai une bonne mémoire donc quand j'écoute en cours, je mémorise les points essentiels donc ca va...
Je précise que je suis en alternance (1 semaine/2) et que nous sommes 5 en cours donc quand on est en cours, on bosse bien.
J'ai fini les cours hier.
Bye bye.
En fait je ne voulais pas réviser trop tôt parce que j'ai tendance à oublier... J'avais révisé mon droit général pr le BTS blanc en mars et là je viens de réviser, je me souvenais plus de certains trucs...
Par contre j'ai une bonne mémoire donc quand j'écoute en cours, je mémorise les points essentiels donc ca va...
Je précise que je suis en alternance (1 semaine/2) et que nous sommes 5 en cours donc quand on est en cours, on bosse bien.
J'ai fini les cours hier.
Bye bye.
Kittylabelle
New Member
Attendez juste une petite précision.... Y'a quoi a voi sur l'agent co parce que ca m'a tellement marqué que je sais rien a propos de lui! :shock: On l'a fait en droit? :-a4 :mrgreen:
revisions
salut,
je ne sais pas si c'est sur la constitution car les sujets sont ont été fait bien avant. en revanche on pourrait bien tomber sur la mondialisation des échanges, les échanges extérieurs, la construction européenne etc...
il serai judicieux de mettre quelque mots sur la constitution .
voila mon avis
salut,
je ne sais pas si c'est sur la constitution car les sujets sont ont été fait bien avant. en revanche on pourrait bien tomber sur la mondialisation des échanges, les échanges extérieurs, la construction européenne etc...
il serai judicieux de mettre quelque mots sur la constitution .
voila mon avis
posteusefolle
New Member
l'agent co ? par ici :wink:
:arrow: http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_32507.html
:arrow: http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_32507.html
Kittylabelle
New Member
topaziane a dit:
Merci topaziane, j'ai trouvé qq pistes interessantes et je crois me souvenir qu'on l'a fait en droit social ac mon prof de gestion... :roll:
Quand à l'arrêt, j'ai des problemes avec le 2eme lieu et le problème de droit, là pr le coup j'ai pas d'idée:
:cry:posteusefolle
New Member
je vais essayer de me pencher dessus dans la soirée je vous donnerais mon point de vue dessus si vous voulez, peut être qu'à plusieurs on y arrivera :mrgreen: :wink:
Kittylabelle
New Member
Oui c'est clair parce que là... :shock:
Sinon je voulais vous demander, je recherche dans mes cours ce qu'on aurait pu dire sur l'agent commercial et je viens de retrouver le contrat de travail du negociateur immobilier non beneficiaire du statut de VRP. Est ce que c'est un autre nom pour agent commercial? :roll: Je voudrais pas me tromper! :mrgreen:
Merci!
Sinon je voulais vous demander, je recherche dans mes cours ce qu'on aurait pu dire sur l'agent commercial et je viens de retrouver le contrat de travail du negociateur immobilier non beneficiaire du statut de VRP. Est ce que c'est un autre nom pour agent commercial? :roll: Je voudrais pas me tromper! :mrgreen:
Merci!
posteusefolle
New Member
euh, je ne suis pas sûre mais un négociateur ne bénéficiant pas du statut VRP c'est tout bonnement un salarié, je ne pense donc pas que cela puisse être un autre nom à l'agent commercial, pour ma part je n'en connais pas d'autre
agent co
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11650&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
allez voir ce lien pour l'agent co. ce sera peut être plus clair avant de passer à l'analyse de l'arrêt
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11650&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
allez voir ce lien pour l'agent co. ce sera peut être plus clair avant de passer à l'analyse de l'arrêt
sssandrine
New Member
agent co - agent immo
La difference majeure entre les deux c'est que pour l'agent commercial il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre lui et l'agence sinon c'est un salarié déguisé(risque de requalification). L'agent co est un travailleur indépendant.
Donc si je reprends mes cours les collaborateurs des agents immo peuvent avoir 2 statuts:
- le statut de salarié est celui de négociateur vrp
- le statut indépendant est celui d'agent commercial
Il existe aussi entre ces 2 des différences au niveau de leur rémunération.
J'espere vous avoir un peu aidé. :wink:
La difference majeure entre les deux c'est que pour l'agent commercial il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre lui et l'agence sinon c'est un salarié déguisé(risque de requalification). L'agent co est un travailleur indépendant.
Donc si je reprends mes cours les collaborateurs des agents immo peuvent avoir 2 statuts:
- le statut de salarié est celui de négociateur vrp
- le statut indépendant est celui d'agent commercial
Il existe aussi entre ces 2 des différences au niveau de leur rémunération.
J'espere vous avoir un peu aidé. :wink:
posteusefolle
New Member
alors mon petit commentaire très modeste, je n'ai pas pu y passer beaucoup de temps.... :mrgreen:
Juridiction :
chambre commerciale de la cour de cassation versailles 7 juillet 2004
Parties :
demandeur au pourvoi - la société Jacques Souillat Immobilier
défendeur - Mr X...
Faits :
la Société JSI avait conclut un contrat d'agent commercial avec M. X... qui prévoyait une clause de non concurrence avec clause pénale. M. X... démissionne. La société JSI demande par cet acte l'arrêt de toute activité de concurrence par M. X...
Procédure :
La société JSI assigne M. X... au TGI de Montpellier à une date inconnue.
La société JSI interjette appel devant la cour d'appel de Montpellier qui le 12 Juin 2002 prononce la nullité du contrat de M. X... et rejette la demande de paiement de dommages et intérêts.
La société JSI forme un pourvoi en cassation, c'est larrêt analysé. son pourvoi est rejeté.
Prétentions des parties :
La société JSI souhaite faire appliquer la clause de non concurrence inhérente au contrat conclut entre elle et M. X.... suite à la démission de ce dernier, pour faire cesser ses activités de concurrence.
M. X... souhaite que son contrat soit reconnu comme celui d'un agent commercial dont les clauses ne sanctionnent pas un maintien de non concurrence après la fin de celui ci.
Problème de droit :
Les clauses de non concurrence sont elles maintenues entre un agent commercial et son entreprise lors de la clôture du contrat, et la conclusion d'un mandat entraînant une modification du statut de l'agent peut elle être invoquée pour mettre en défaut le les activités de l'agent commercial ?
Solution :
Le pourvoi de la société JSI est rejeté. le statut de M. X.. est régit par la loi du 2 janvier 1970 et à ce titre, cela l'exclut de l'application du statut d'agent commercial. sans demande de requalification du contrat par la société JSI initialement régit par la loi de 1991, la cour ne requalifie pas le contrat. M. X... n'est donc pas redevable de dommages et intérêts et l'arrêt rendu par la cour d'appel pour annulation du contrat est caduque.
bon il y a sûrement des erreurs grosses comme des maisons....
:mrgreen: mais je vous donne ma version..... :wink:
Juridiction :
chambre commerciale de la cour de cassation versailles 7 juillet 2004
Parties :
demandeur au pourvoi - la société Jacques Souillat Immobilier
défendeur - Mr X...
Faits :
la Société JSI avait conclut un contrat d'agent commercial avec M. X... qui prévoyait une clause de non concurrence avec clause pénale. M. X... démissionne. La société JSI demande par cet acte l'arrêt de toute activité de concurrence par M. X...
Procédure :
La société JSI assigne M. X... au TGI de Montpellier à une date inconnue.
La société JSI interjette appel devant la cour d'appel de Montpellier qui le 12 Juin 2002 prononce la nullité du contrat de M. X... et rejette la demande de paiement de dommages et intérêts.
La société JSI forme un pourvoi en cassation, c'est larrêt analysé. son pourvoi est rejeté.
Prétentions des parties :
La société JSI souhaite faire appliquer la clause de non concurrence inhérente au contrat conclut entre elle et M. X.... suite à la démission de ce dernier, pour faire cesser ses activités de concurrence.
M. X... souhaite que son contrat soit reconnu comme celui d'un agent commercial dont les clauses ne sanctionnent pas un maintien de non concurrence après la fin de celui ci.
Problème de droit :
Les clauses de non concurrence sont elles maintenues entre un agent commercial et son entreprise lors de la clôture du contrat, et la conclusion d'un mandat entraînant une modification du statut de l'agent peut elle être invoquée pour mettre en défaut le les activités de l'agent commercial ?
Solution :
Le pourvoi de la société JSI est rejeté. le statut de M. X.. est régit par la loi du 2 janvier 1970 et à ce titre, cela l'exclut de l'application du statut d'agent commercial. sans demande de requalification du contrat par la société JSI initialement régit par la loi de 1991, la cour ne requalifie pas le contrat. M. X... n'est donc pas redevable de dommages et intérêts et l'arrêt rendu par la cour d'appel pour annulation du contrat est caduque.
bon il y a sûrement des erreurs grosses comme des maisons....
:mrgreen: mais je vous donne ma version..... :wink: