Convention Collective

[Franck35]

Bonjour, la Convention Collective doit obligatoirement existé dans toutes les entreprises !?

Merci

 

[olivia92]

je crois que oui :embarassed: a moins que ce soit dans les entreprises de plus de 50 salariés
je m'en rappelle plus :wacko: je laisse les autres t'aider davantage :smile:

 

[Franck35]

Personne ?

 

[gluss]

La plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée par arrêté du ministre du Travail. La quasi totalité des entreprises françaises relèvent donc d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille.

Le contrat de travail doit obligatoirement mentionner la convention collective dont relève l'entreprise, et un exemplaire doit être disponible pour consultation dans l'entreprise par les salariés.

Donc, sur ton contrat de travail, il doit avoir la convention collective dont relève ton entreprise. :smile:

 

[Franck35]

Dans le cas où rien n'est indiqué au sujet de la Convention Collective, est-ce normal ?