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unclejin a dit:non pour les prud'hommes : c'est le salarié qui a raison car ya motif discriminatoire et la cours de cassation donne raison a la société verreries de l'orne car ya pas de motif discriminatoires
amandine a dit:j'ai fais une partie entiere presentant le diagnostic (environnement; concurrent)
c'est HORS SUJET????????????
AIDEZ MOI PAR PITIE :cry:![]()
laetilex a dit:je suis deg j'ai compris qu'au conseil des prud'hommes c'est l'entreprise qui avait raison et que le salarié allait en cour de cassation, et qu'elle cassait et annul le jugement rendu car les prud'hommes on mal appliqué l'article.
Le CP disait que la grève constituait une mesure discriminatoire alors que ce n'est pas vrai comme le dit la cour de cassation.
Qui pense comme moi ?
mattew57 a dit:moi g mis que le conseil des prud'h avait sans doute juger en 1er et dernier ressort.et donc pas d'appel possible
amandine a dit:amandine a dit:j'ai fais une partie entiere presentant le diagnostic (environnement; concurrent)
c'est HORS SUJET????????????
AIDEZ MOI PAR PITIE :cry:![]()
au secouuuuuuuurs?????????????????,,
Lazy a dit:l'impression d'avoir limité la casse à coté de l'etude de cas...
Droit ca devrait le faire...
éco : plan: 1. stratégie d'internationalisation
2. " de diversification
3 " " spécialisation
et pour chacune intéret et limites...
ca peut passer?
pour le droit les sanctions d'ordre pécunniaires (dsl je suis pas sure que ca s'écrit com ca...) sont pas interdites par la loi pr l'histoire de la brutasse qui à éclaté une voiture?g mis ca mais c le seul truc de droit sur lequel je doute...merci de m'éclairer... :cry:
Lazy a dit:l'impression d'avoir limité la casse à coté de l'etude de cas...
Droit ca devrait le faire...
éco : plan: 1. stratégie d'internationalisation
2. " de diversification
3 " " spécialisation
et pour chacune intéret et limites...
ca peut passer?
pour le droit les sanctions d'ordre pécunniaires (dsl je suis pas sure que ca s'écrit com ca...) sont pas interdites par la loi pr l'histoire de la brutasse qui à éclaté une voiture?g mis ca mais c le seul truc de droit sur lequel je doute...merci de m'éclairer... :cry: