Economie Droit - session 2006 : Vos impressions

[marlou]

après tout dépend comment on l'a justifié, surtout pour ceux qui ont mis TI ou TgI en fait je crois que c'est un truc par rapport à l'un de leurs domaines de compétences qui serait la protection des marques... Fallait le savoir :mellow:

 

[marlou]

Lol ouai c'est clair j'espere qu'il seront cool parce que là franchement c'était abusé leur question!!!
Moi j'aurais preferé un bon viel arrêt!

J'avais revu juste avant la méthodo en plus ... mais bon

 

[ilo92]

Moi perso dans le cours que j'avais sur le ti et le tgi c'était pas indiqué que ca avait une compétence pour les droits de propriété et tout donc j'aurais pas pu le savoir quoi ...
Mais bon j'ai hésité parceque je me suis dit que là yavait pas d'acte commerce entre les 2...
Le TC est compétent uniquement quand il y a un acte de commerce ou pas?

 

[marlou]

Moi perso dans le cours que j'avais sur le ti et le tgi c'était pas indiqué que ca avait une compétence pour les droits de propriété et tout donc j'aurais pas pu le savoir quoi ...
Mais bon j'ai hésité parceque je me suis dit que là yavait pas d'acte commerce entre les 2...
Le TC est compétent uniquement quand il y a un acte de commerce ou pas?

Je le savais pas non plus avant l'épreuve...
Non mais j'ai mis que vu que ça concernait 2 commerçants et donc tribunal de commerce

 

[ilo92]

Ouai mais en fait ce qu'il faudrait savoir c'est si le tribunal de commerce est seulement compétent pour les litiges relatifs à un acte de commerce ou pas...

 

[marlou]

"Le tribunal de commerce règle les litiges entre commercants au cours de leur activité. Cepandant, les personnes se livrant habituellement à l'exercice d'actes de commerce tels que visés par l'article L.110-1 c. com. y sont assimilées."

 

[ilo92]

Hum ca veut dire oui ou non alors lol?
Désolé mais là j'arrive plus à analyser un article de droit mdr

 

[marlou]

Pour moi les deux sont possibles, enfin du moins j'espère ...

 

[boubette]

Bon alors cette épreuve d'eco droit... ben j'ai fais mon taf, j'ai pris mes points mais bon, j'ai pas pu me lacher comme j'aurais voulu sur le sujet (hormis la conclusion ou j'ai fais une page  :laugh

sinon ben apparement j'ai cartonné en droit, en eco d'entreprise j'ai fais ce que je devais faire en en eco générale ben ma foi

I/ Origine de l'augmentation des profits d'une entreprise
II/ Les conséquences pour les salariés

J'ai rempli le tout de notions donc je pense pas etre trop mal.

Par contre j'ai galérer a trouver un plan (1 heure a hesiter :laugh
bref, ca va :wink2:

bonsoir tout le monde!!!!
je suis assez contente car j'ai fais le même plan que toi, je commençais à paniqué !!!!
mais bon à mon avis j'ai pas assez argumenté!!!
pour le tribunal jai mis tgi donc ça a ce que j'ai entendu c'est bon et le reste on verra!!!
en tout cas les écrits sont terminé et ça c'est mortel!!!!
bon week end à tous

 

[Mlle G]

j'ai regardé sur le net des articles concernant l'affaire milka et c'est indiqué en première instance que c'est le TGI de Nanterre..

En effet c'est ce que je viens de voir aussi :cry: ce qui ne me réjouie pas vraiment... vu que j'ai opté pour le tribunal de commerce.

 

[shousha]

Pouvez -vous m'expliquer ce que signifie, dans le cas de Milka:

Tribunal de grande instance de Nanterre

" deuxième chambre"

cela signifie que c'est en seconde intance, nan?

 

[dodo33]

Non deuxième chambre ça doit être la chambre commerciale de tribunal d'instance...
Pfff, j'ai mis tribunal de commerce, ça me lourde. Pour moi en tant que gérante d'une boutique milka B était commerçante et vu que ça traitait d'un site internet, je me suis dit que c'était deux commerçants dans l'exercice de leur fonction (c'est ce qui est important) et que par conséquent ça nécessitait bien une juridiction spécialisée --> tribunal de commerce. Mais bon apparemment c'est pas ça, c'est sûr , ça me gonfle, j'avais totalement zappé qu'il y avait une chambre commerciale au TGI... bref, c'est pas la cata car ça devait être sur un point ou deux maxi.
Sinon, j'ai passé qu'une demi heure sur la première partie donc c'est trés résumé et deux heures sur le développement structuré (j'ai commencé par ça, car ils valorisent ceux qui tentent de le faire, je crois). J'ai trouvé un certain nombre d'arguments, mais j'ai trop axé sur l'économie d'entreprise. J'ai pensé aux facteurs capital et travail mais je voyais pas comment les intégrer... Bref, les nouvelles ne sont pas bonnes. :cry:

 

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ce tribunal décidément fait beaucoup parler n'oubliez que c'est une petite partie de cette épreuve

 

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en fait ce qu'il faut regarder ce n'est pas que ce sont deux commerces c'est l'article du nom du code là c'est-à-dire code civil c'est sur ça qu'il faut s'appuyer pour répondre à quel tribunal a été affecté cette affaire

 

[Mlle G]

ce tribunal décidément fait beaucoup parler n'oubliez que c'est une petite partie de cette épreuve

En effet :laugh: mais perso, c'est pas la dissert qui va me faire avoir des points!! au contraire de l'étude de doc sur les rachats d'entreprises qui était fait pour moi :chessy:

 

[shousha]

ce tribunal décidément fait beaucoup parler n'oubliez que c'est une petite partie de cette épreuve

C'est vrai, mais avous que cette question était plutot vicieuse!!!

 

[marlou]

ce tribunal décidément fait beaucoup parler n'oubliez que c'est une petite partie de cette épreuve

En effet le droit était sur 7, 4 questions donc au pire on perdra 1 point voir 1.5

 

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à vrai dire pas pour moi j'ai fait deux années d'étude de droit c'est peut être pour ça que ça me paraît évident toujours regarder de quel code

 

[ilo92]

Pour l'éco d'entreprise, c'est une grosse erreur d'avoir mis fusion-absortion?

 

[marlou]

Pour l'éco d'entreprise, c'est une grosse erreur d'avoir mis fusion-absortion?

Pour quelle question ?