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louna1110 link=topic=55806.msg593166#msg593166 date=1179256836 a dit:ya pas de defendeur en cour de cassation, seulement le demandeur
karimotch link=topic=55806.msg593169#msg593169 date=1179256858 a dit:on en oublie lexercice 2 !
ditygold link=topic=55806.msg593180#msg593180 date=1179256992 a dit:Slt je suis en BTS Transport.
Est-ce qu'il y aurait moyen de choper le corrigé de cette épreuve s'il vous plaît???
Emelette link=topic=55806.msg593177#msg593177 date=1179256955 a dit:Bien sur que si il y a un defendeur !
ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:
ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:
bibou80 link=topic=55806.msg593192#msg593192 date=1179257178 a dit:2 c le droit non ?
Dis moi par hasard il ne faut pas avoir la moyenne partout pour avoir le BTS?Emelette link=topic=55806.msg593138#msg593138 date=1179256480 a dit:T inkiète miss, on a encore les Oraux, et ne t'en fais pas pour Arcoton, les correcteurs seront plus cléments :friend:
sabibine link=topic=55806.msg593220#msg593220 date=1179257555 a dit:Dis moi par hasard il ne faut pas avoir la moyenne partout pour avoir le BTS?
Sarah.J link=topic=55806.msg593232#msg593232 date=1179257694 a dit:Par contre, est-ce X qui a voulu avoir plus de dommages et intérêts ou Y qui a voulu tout simplement contester le jugement ? Je penche pour le premier, perso.
La solution apportée par les juges était assez simple par contre, on avait tout en main. Par contre, je ne suis pas du tout sûre qu'il fallait intégrer la question de la preuve électronique au problème, ce n'est pas ça qui tranche l'affaire puisqu'il en était déjà question dans les étapes de la procédure antérieure en tant que preuve éventuelle du contrat mais qui ne mentionne de toute façon pas la période d'essai.