pseudopasencorepris
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syssii link=topic=36399.msg376450#msg376450 date=1158680743 a dit:
On a dit qu'on recentré....
Est il possible de rompre un contrat
Je ne le pense pas en tout cas dans ton cas.
est il possible de rompre un contrat
- Auteur de la discussion syssii
- Date de début
On a dit qu'on recentré....
Est il possible de rompre un contrat
Je ne le pense pas en tout cas dans ton cas.
yallah5
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tu t'es fait enfilé à sec bien comme il faut toi ! :wacko:
le mieux à faire se serait de trouver des gens qui tout comme toi ont oubliés la vaseline avant de rentrer dans cette boutique :wink2:
histoire de faire un éspèce de collectif car là c'est limite concernant le code de la consommation il me semble bien !
ne fait pas opposition sur tes chèques sinon tu es dans la merde !
le mieux à faire se serait de trouver des gens qui tout comme toi ont oubliés la vaseline avant de rentrer dans cette boutique :wink2:
histoire de faire un éspèce de collectif car là c'est limite concernant le code de la consommation il me semble bien !
ne fait pas opposition sur tes chèques sinon tu es dans la merde !
pseudopasencorepris
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yallah5 link=topic=36399.msg376481#msg376481 date=1158682250 a dit:
Le probleme est que cela va etre difficile de retrouver les autres personnes qui se sont faites avoir...
tu l'a acheté quand?
Si je ne m'abuse, le droit de la consommation stipule que ce genre de vente est interdit non ? Donc, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de faire opposition au chèque, tout en gardant la peau de bête à la disposition du vendeur qui ne viendra très probablement jamais se plaindre officiellement.
pseudopasencorepris
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corinne link=topic=36399.msg376517#msg376517 date=1158684346 a dit:
le mieux serai d'aller voir le vendeur et de lui dire que si il ne veux pas te rembourser tu intentera une action en justice contre lui. soit il te rembourse direct, soit tu va galerer un max pour avoir gain de cause.
Il faudrait que moime pointe son nez dans ce topic...
Bon, j'ai repris le bouquin de droit de la 2ème année de bts, chapitre sur les pratiques commerciales réglementées.
Je cite : "Le démarchage est une pratique réglementée. Il y a obligation de
- fournir un écrit au moment de la conclusion du contrat, précisant le nom du fournisseur, son adresse, le lieu de conclusion, le bien ou le service proposé, son prix ainsi que la faculté de renonciation ;
- la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat, dans un délai de 7 jours à compter de l'engagement, par LR (toute claise supprimant cette faculté étant nulle) ;
- l'interdiction pour le démarcheur de percevoir immédiatement une contrepartie, maintenue pendant les 7 jours du délai de réflexion.
Le non-respect de ces dispositions constitue un délit, sanctionné par une peine d'emprisonnement de un an et une amende de 3 000 ¤.
La réglementation doit être respectée par toute personne qui propose l'achat de biens ou de fourniture de services dans tous les lieux non destinés à la commercialisation."
Voilà, après, il faudrait que tu cherches des infos sur internet et que tu te mettes en rapport avec une association de consommateurs.
Bon, j'ai repris le bouquin de droit de la 2ème année de bts, chapitre sur les pratiques commerciales réglementées.
Je cite : "Le démarchage est une pratique réglementée. Il y a obligation de
- fournir un écrit au moment de la conclusion du contrat, précisant le nom du fournisseur, son adresse, le lieu de conclusion, le bien ou le service proposé, son prix ainsi que la faculté de renonciation ;
- la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat, dans un délai de 7 jours à compter de l'engagement, par LR (toute claise supprimant cette faculté étant nulle) ;
- l'interdiction pour le démarcheur de percevoir immédiatement une contrepartie, maintenue pendant les 7 jours du délai de réflexion.
Le non-respect de ces dispositions constitue un délit, sanctionné par une peine d'emprisonnement de un an et une amende de 3 000 ¤.
La réglementation doit être respectée par toute personne qui propose l'achat de biens ou de fourniture de services dans tous les lieux non destinés à la commercialisation."
Voilà, après, il faudrait que tu cherches des infos sur internet et que tu te mettes en rapport avec une association de consommateurs.
pfff.... quelle idée aussi, d'aller acheter une peau de bête à ce prix-là.... :arrow2: la miss va être refaite...
Mais j'y pense, il y a un truc. Lorsque l'on est en désaccord, je crois bien qu'on peut demander à la banque de bloquer le chèque et de le mettre en dépôt et consignation. Comme ça, pas d'opposition, le chèque est toujours valable, donc le vendeur ne peut rien reprocher. Par contre, le consommateur peut faire valoir ses droits pendant ce temps de blocage du chèque.
Mais j'y pense, il y a un truc. Lorsque l'on est en désaccord, je crois bien qu'on peut demander à la banque de bloquer le chèque et de le mettre en dépôt et consignation. Comme ça, pas d'opposition, le chèque est toujours valable, donc le vendeur ne peut rien reprocher. Par contre, le consommateur peut faire valoir ses droits pendant ce temps de blocage du chèque.
Bonjour à tous, ne me faites pas passer pour un juriste, j'ai mes limites et ce n'est pas de la modestie
donc je vais ajouter ma louche mais le mieux à faire c'est de poster le message dans le forum de droit (news group) ou intervienent des vrais juristes (avocats, étudiants, magistrats (si j'ai eu deja affaire à un)) car il ne s'agit pas uniquemnet de connaitre les grands principes mais aussi la jurisprudence et là rien ne vaut un professionnel
ensuite il sera peut etre possible de passer par une association de consommateurs (ils ont peut etre deja eu des plaintes sur la chose) ils peuvent assister dans une éventuelle procédure.
sur le fonds: la protection sur le demarchage viste surtout la vente dans des lieux qui ne sont pas faits pour ça (domicile, lieu de travail) mais devant le magasin ...c'est une autre histoire
par contre ta vente ressemble à une vente en boule de neige strictement interdite ou du moins reglementée(je ne veux pas dire de conneries) : on essaie de te faire miroiter un gain si tu trouves des clients...et probalement aux clients la meme chose...reste le problème principal: prouver ce qui a été dit.. un temoignage ...le juge en fait ce qu'il veut (ton copain ne va pas te contredire c'est "logique"
..mais si d'autres personnes se sont plaintes (d'ou l'importance des associations et de la DGCCRF (repression des fraudes)..
donc mon conseil c'est de les contacter pour signaler ça et en attendant poster un message avec tous les details (sans les coordonnées pour éviter de tomber dans la "calomnie" si tu n'arrives pas à prouver ...
ici par exemple
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit?lnk=sg&hl=fr
bon courage
Ps ce type d'arnaque tout le monde peut se faire avoir ... les techniques commerciales sont rodés tout ce qu'on peut répondre est prévu par le vendeur du coup à mois d'avoir une réponse toute prete (perso je n'achete jamais ce qu'on me propose, mais ce que j'ai decidé.. et je le dis tel quel aux vendeurs... c'est le seul moyen de defense qui évite de rentrer dans le débat avantage-inconvenient: j'accepte de perdre une opportunité)
donc je vais ajouter ma louche mais le mieux à faire c'est de poster le message dans le forum de droit (news group) ou intervienent des vrais juristes (avocats, étudiants, magistrats (si j'ai eu deja affaire à un)) car il ne s'agit pas uniquemnet de connaitre les grands principes mais aussi la jurisprudence et là rien ne vaut un professionnel
ensuite il sera peut etre possible de passer par une association de consommateurs (ils ont peut etre deja eu des plaintes sur la chose) ils peuvent assister dans une éventuelle procédure.
sur le fonds: la protection sur le demarchage viste surtout la vente dans des lieux qui ne sont pas faits pour ça (domicile, lieu de travail) mais devant le magasin ...c'est une autre histoire
par contre ta vente ressemble à une vente en boule de neige strictement interdite ou du moins reglementée(je ne veux pas dire de conneries) : on essaie de te faire miroiter un gain si tu trouves des clients...et probalement aux clients la meme chose...reste le problème principal: prouver ce qui a été dit.. un temoignage ...le juge en fait ce qu'il veut (ton copain ne va pas te contredire c'est "logique"
..mais si d'autres personnes se sont plaintes (d'ou l'importance des associations et de la DGCCRF (repression des fraudes).. donc mon conseil c'est de les contacter pour signaler ça et en attendant poster un message avec tous les details (sans les coordonnées pour éviter de tomber dans la "calomnie" si tu n'arrives pas à prouver ...
ici par exemple
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit?lnk=sg&hl=fr
bon courage
Ps ce type d'arnaque tout le monde peut se faire avoir ... les techniques commerciales sont rodés tout ce qu'on peut répondre est prévu par le vendeur du coup à mois d'avoir une réponse toute prete (perso je n'achete jamais ce qu'on me propose, mais ce que j'ai decidé.. et je le dis tel quel aux vendeurs... c'est le seul moyen de defense qui évite de rentrer dans le débat avantage-inconvenient: j'accepte de perdre une opportunité)