[FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année

[Canelle1986]

Tes fiches sont interressantes mais elles ne reflètent pas tout le programme de 1iere et 2ieme année.

Il manque quelques thèmes, je fais référence au droit de la consommation et les relations interentreprises.

Mais après c'est niquel !

 

[Canelle1986]

JE RETIRE LE MESSAGE QUE J'AI POSTE AUJOURDHUI.

MAUVAISE MANIPULATION.

TRES BON TRAVAIL

 

[dyna]

Tes fiches sont interressantes mais elles ne reflètent pas tout le programme de 1iere et 2ieme année.

Il manque quelques thèmes, je fais référence au droit de la consommation et les relations interentreprises.

Mais après c'est niquel !

Tu les a vu ou les fiches des chapitres que ta évoqué ?

 

[Mystery]

J'ai viens de voir que je ne t'avais pas ENCORE remercier: donc un gros MERCI pour toutes ces fiches synthètiques, surtout celle de première année que j'avais perdu !!!
MERCI MERCI MERCI, c'est vraiment gentil de ta part.

 

[sabspirit]

petite question !!!! il n'y a pas tout? Aucun cours sur le droit à la consommation? A moins que chaque bts n'ai pas le meme programme? Aiguillez moi ! Merci

 

[cedfr]

Il y a tout sauf le droit à la consommation que je n'avais pas eu le temps de synthétiser à l'époque :smile:

 

[fabrice2035]

Il y a tout sauf le droit à la consommation que je n'avais pas eu le temps de synthétiser à l'époque :smile:

Tout ce que tu as mis sa fait partir du droit du travail? pour les fiches

 

[angetdemon]

merci beaucoup pour ce gros travail que tu as effectué!!!!

 

[cedfr]

Tout ce que tu as mis sa fait partir du droit du travail? pour les fiches

Il y a une partie DROIT tout court (lois, justice...) puis DROIT DU TRAVAIL :smile:

 

[libu]

je savais pas comment révise rle droit j'ai trouver c'est génial

 

[alex22]

Une petite question à propos des conventions collectives. Elles doivent bien être plus favorables que le code du travail ????

Nan parce que j'ai sous les yeux un bouquin de révision qui dit la chose suivante:" depuis la loi du 4 mai 2004 portant sur la négociation et la formation professionnelle, une convention collective ou un accord d'entreprises peuvent prévoir des dispositions moins favorables au salarié que l'accord de branche dont ils relèvent ou même que le code du travail".   ???????

Ce qui voudrait dire que les conventions collectives priment sur le code du travail ?? Cela me paraît bizarre donc si quelqu'un est au courant.  :wink2:

 

[cedfr]

Une petite question à propos des conventions collectives. Elles doivent bien être plus favorables que le code du travail ????

C'est la principe général mais il existe des dérogations (notamment, avec la rémunération des heures supplémentaires) :smile:

 

[alex22]

Ak ok merci. Idem sur les 35h avec des conventions collectives qui doivent prévoir le fait de rester à 39h non ?

 

[cedfr]

Ak ok merci. Idem sur les 35h avec des conventions collectives qui doivent prévoir le fait de rester à 39h non ?

Ce n'est pas le même problème car les 35h servent à définir le seuil au delà duquel on décompte les heures supplémentaires.
C'est à dire que toute convention donne une durée de travail (voire les accords de branche) et ensuite c'est la loi (35 heures) qui permet de décompter les heures supplémentaires.

:smile:

 

[alex22]

Ah d'accord ! Donc si j'ai bien compris, une convention collective peut prévoir une disposition moins favorable en indiquant une durée de travail de 39h. Mais après, étant donné que la loi, selon le principe générale de hiérarchie des sources, indique que la durée légale est de 35h, cela signifiera dans l'application que le type qui fait 39h verra sur son bulletin de paie 4h sup. Toutes les heures au-delà de la 35h sont donc considérées en heures sup.

C'est cela ?? :happy:

 

[cedfr]

C'est cela ?? :happy:

OUI :happy:

 

[alex22]

Ok !! merci beaucoup. C'est plus clair comme cela!

 

[nanoue]

je sais pas comment te remercier !!!!!!

En faite j'ai fait une passerelle pour rejoindre une deuxieme année de bts et jai pas pu recuperer tous les cours de premiere année alors un GRAND meme TRES GRAND MERCI a toi !! c'est genial !!!!


Merci boucoup !!!! :dacc: :dacc: :dacc:
:aplause: :aplause: :aplause: :aplause: :aplause:

 

[Laura31]

je remonte le sujet, car ces fiches me servent beaucoup.

Merci Cedfr

 

[LILYB]

Et à moi elles m'ont beaucoup servi pour réviser l'éco droit même si j'avais les miennes déjà.
:aplause: Cedfr et merci