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1ère c'est une notificationdav-du-59 link=topic=40471.msg421612#msg421612 date=1163103877 a dit:Une entreprise recoit une subvention le 1er janvier mais cette subvention est réellement percue le 1er Mai... J'ai une dotation aux amortissements à calculer et je n'ai aucune information sur la date l'acquisition d'immo donc pour le prorata, je prends la date du 1er Janvier ou du 1er Mai? svp
oui c'est bien sa sauf les terrain de gisement et les carrièrecorinne link=topic=40471.msg421476#msg421476 date=1163098283 a dit:Les marques et procédés, le droit au bail, les fonds commerciaux qui ne bénéficie pas d'une protection juridique particulière, les terrains (sauf les terrains de gisement), si je ne m'abuse :wink2: