La mise à la consommation

[toungan]

coucou bonjour!!!
j'ai une question simple: la mise à la consommation de la marchandise= payer les frais de douane à l'entrée dans le territoire, et aussi la TVA?

Voilà , merci!! :mrgreen:

 

[Maaarine]

la MAC c'est juste les frais de douane à n'importe quel point d'entree de l'union europeenne. Acquitter la tva correspond à la mise en libre circulation de la marchandise, elle s'applique ds le pays ds lequel la marchandise est destinee.
bon courage

 

[imported_Helena]

Maaarine, il me semble que tu trompe. Pour moi, la mise à la consommation c'est quand les droits de douanes + les taxes et tva ont été acquittés, ça correspond au DDP quand tous les frais sont acquittés la marchandise est remise au client et donc elle est en mise à la consommation. la mise en libre pratique se fait après avoir payé les droits de douane uniquement.

 

[imported_Helena]

http://www.eur-export.com/francais/default.htm

Voila un lien ou on t'explique la réponse exacte. :wink:

 

[Maaarine]

exate!!! jai bugéé!
c l'inverse:
la mise en libre-pratique (MLP): paiement des droits de douanes
la mise à la consommation (MAC): paiement de la TVA
sorry