Pour vous informer sur le bvp et le cas n'hésitez pas à aller sur leurs sites :wink2:
Pour compléter ce que tu as dit nanakimt
Ce que fait le CSA :
Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.
Le CSA délivre des autorisations aux stations de radio MF et MA, aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
Le CSA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.
Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
Le CSA est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs.
Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.
Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).
Le CSA s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.
Le CSA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation.
Ce que ne fait pas le CSA
Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
Le CSA n'est pas chargé de la perception de la redevance audiovisuelle que doivent payer chaque année les possesseurs d'un poste de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de la redevance ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève.
Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national de la cinématographie qui en est chargée.
[source site du csa]
