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Mandat exclusif signé après mandat simple

KillerAde

New Member
Monsieur X fait signer un mandat simple à Madame Z dans l'agence Century 21.

4 mois après, monsieur Y de la même agence Century 21 fais signer un mandat exclusif à Madame Z.

Le bien se vend 2 semaines après.

A qui revient la commission (ormis le chef d'agence) ? À Monsieur X, ou à Monsieur Y ?

Merci de votre éclaircissement !
 
En gros, la commission revient à Monsieur Y, mais alors c est facile de réduire à nénant le travail d'un employé dans ces cas là (suite à un départ, et un droit de suite).
 
Si je comprend bien le mandat de vente simple à été signé avant le mandat exclusif.
Donc l'exclusivité n'est pas valable et le premier mandat est bon à moins que le premier est été dénoncé.
 
pickouse link=topic=61976.msg645984#msg645984 date=1182955736 a dit:
Si je comprend bien le mandat de vente simple à été signé avant le mandat exclusif.
Donc l'exclusivité n'est pas valable et le premier mandat est bon à moins que le premier est été dénoncé.
exact :happy:
 
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