amandine84 link=topic=84231.msg934036#msg934036 date=1212682473 a dit:
Bonjour,
J'ai quelques problémes dans mon entreprise et je voudrai avoir un modéle de lettre pour rupture de contrat à l'amiable afin de la proposer à ma tutrice.
Merci d'avance pour vos réponses
Vos nom et prénom
Votre adresse
Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord
Entre :
La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;
D'une part
Et :
M____, demeurant ______ ;
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.
En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].
A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte.
Etabli en double exemplaire
Le _____
A ______
ascompris;