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n° d'agrément???
- Auteur de la discussion kelly
- Date de début
imported_CristL62
New Member
Dans quel domaine ? :roll:
CristL62 a dit:Dans quel domaine ? :roll:
dans un de mes cas, j'ai une société qui as un n° d'agrement et il faut le mettre dans le bas des document comme le RCS ....
imported_CristL62
New Member
Quelle est l'activité de la société ?
CristL62 a dit:Quelle est l'activité de la société ?
c'est un centre de vacance
imported_thomas72
New Member
"L'agrément tourisme est l'autorisation officielle que doit posséder toute association de tourisme afin de pouvoir exercer une activité de tourisme notamment pour l'organisation et la vente de voyages à l'étranger.
Cette autorisation est délivrée par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.
Chaque association qui souhaite obtenir l'agrément de tourisme doit justifierl de remplir les conditions suivantes fixées par la loi de 92 :
* Aptitude professionnelle
* Casier judiciaire vierge
* Garantie financière
* Assurance responsabilité civile
Pour de plus ample détails il est nécessaire de contacter la préfecture dans lequel se localisé le siège de l'association agréée. Ou bien encore de parcourir la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. "
Est-ce cela dont tu parles ?
Cette autorisation est délivrée par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.
Chaque association qui souhaite obtenir l'agrément de tourisme doit justifierl de remplir les conditions suivantes fixées par la loi de 92 :
* Aptitude professionnelle
* Casier judiciaire vierge
* Garantie financière
* Assurance responsabilité civile
Pour de plus ample détails il est nécessaire de contacter la préfecture dans lequel se localisé le siège de l'association agréée. Ou bien encore de parcourir la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. "
Est-ce cela dont tu parles ?
imported_CristL62
New Member
Je pense aussi que ca doit être ca :wink: (selon mes recherches via le net)
thomas72 a dit:"L'agrément tourisme est l'autorisation officielle que doit posséder toute association de tourisme afin de pouvoir exercer une activité de tourisme notamment pour l'organisation et la vente de voyages à l'étranger.
Cette autorisation est délivrée par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.
Chaque association qui souhaite obtenir l'agrément de tourisme doit justifierl de remplir les conditions suivantes fixées par la loi de 92 :
* Aptitude professionnelle
* Casier judiciaire vierge
* Garantie financière
* Assurance responsabilité civile
Pour de plus ample détails il est nécessaire de contacter la préfecture dans lequel se localisé le siège de l'association agréée. Ou bien encore de parcourir la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. "
Est-ce cela dont tu parles ?
oui ca doit etre cela, merci beaucoûp