Cybervince link=topic=50345.msg1075669#msg1075669 date=1233337523 a dit:CODE DE LA ROUTE
Article L221-2
(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20 5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage[/] de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Je vous remercie "Cybervince", "yallah5" et tout les personnes qui m'ont répondu. "C'est ce que je voulais l'article du code de la route"
J'espère qu'il aura des amendes et non d'emprisonnement bien qu'il avait un de mes amis à côté de lui :mmmhh: .
Il n'a pas encore reçu la convocation pour récidive sans permis.
Il faudrait que je l'aide à payer un avocat et je l'aide aussi à payer une partie de c'est amendes.
P.S : Donc si j'ai bien compris s'il est inscrit au code de la route, il ne pourra pas le passer.