petit problème douanier...

[waterllily]

Quelqu'un sait -il la différence entre un EX1 et un EUR1???

merciiiiiiiiiiiii :mrgreen:

 

[imported_zezette]

Documents douaniers

Un EX1 est le DAU qui correspond à une exportation vers un pays tiers définitive.

Un EUR1 par contre je n'en n'ai aucune idée désolé...

 

[YoRuN]

Un EUR1 est un certificat d'origine accompagnant le DAU afin de justifier l'origine du pays et ainsi bénéficier d'accords tarifaires.

 

[Leonhart]

Un EUR1 est un certificat d'origine accompagnant le DAU afin de justifier l'origine du pays et ainsi bénéficier d'accords tarifaires.

C'est pour les pays de l'AELE, n'est ce pas ??? :roll:

 

[YoRuN]

C'est pour les pays de l'AELE, n'est ce pas ??? :roll:

Yep :wink: :wink:

 

[Leonhart]

Donc ca complete le DAU mais ca ne le remplace pas ?

 

[tikinath]

EUR1

Attention l'EUR1 n'est pas le certificat d'origine émis par la CCI mais un certificat de circulation pour les pays de l'UE, et ceux de l'AELE!!!

Un certificat d'origine n'est pas un EUR1!!!

Cependant en cas d'accord l'EUR1 peut servir de certificat d'origine.

Par contre la Suisse demande et un EUR1 et un certificat d'origine qui peut être un papier remis par la CCI ou alors porté sur la facture et là il s'agira d'une DOF (Déclaration d'Origine sur Facture)

Il ne aut pas confondre EUR1 et certificat d'origine!!