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Problème avec la CAF...

barbyturixx

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Bon voici mon probléme,ça fait plus d'un an et demi que mon copain et moi avons pris un appart ensemble,nous avons fait à ce moment là une déclaration de situation auprès de la Caf pour toucher des Apl,nous avons ainsi perçu une aide pendant quelques mois puis plus rien parce que je travaillais..jusque là tout va bien..Seulement maintenant je vais commencer un bts en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et je ne toucherai plus que 53% du smic dont la moitié représente ma part de loyer,je me suis donc rendue à la Caf pour expliquer ma situation et savoir si je pouvais toucher une aide..On m'a répondu que comme je vivais en couple et que mon copain gagnait bien sa vie,je n'y avait pas droit..J'ai tenté de leur expliquer que même si nous vivions ensemble,chacun payait sa part et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire,que je ne pouvais toucher quelquechose que si je vivais seule ou en colocation..
Ma question est la suivante,puis je revenir sur ma déclaration de situation en  nous déclarant comme colocataires ?Est ce que quelqu'un a déjà rencontré le même problème?
Bref j'ai l'intention de retourner à la Caf pour modifier ma déclaration mais je ne sais pas trop ce que je vais leur dire,comment argumenter..
Je tiens à préciser qu'en aucun cas je ne cherche à &quot;gruger&quot;,j'ai besoin des Apl sinon je ne vais pas m'en sortir pendant ces deux ans..Merci d'avance pour vos réponses !!
 
Il faut que tu fasse modifié ton bail par ton agence ou ton propriétaire. Si ils sont sympas ils te le feront. Et tu refais le dossier CAF, il ne devrait pas y'avoir le moindre problème. :wink2:
 
Ben sur le bail il n'est précisé à aucun moment qu'on est un couple,on est considéré comme locataires !!C'est bon alors je n'ai rien a changé ?
 
Bon j'ai fait une simulation sur le site de la Caf,je devrais toucher 160¤ ce qui m'arrangerait bien..mais ne règle pour l'instant pas mon problème..
Sinon pour répondre à ta question CHANT64 sur le bail rien n'est spécifié sur notre relation,il y a simplement marqué au dessus de nos signatures:locataires..
 
peut etre que je me trompe mais lorsque l'on est colocataire c'est spécifié sur le bail donc peut etre que tu devrais demander à modifier ton bail comme on te l'a conseiller plus bas. Je me méfie un peu de la caf.
 
Si rien n'est précisé sur le bail et que vos deux noms y figurent, vous êtes considérés comme étant en concubinage et non en colocation. Donc, tu peux te brosser pour les APL. Mais il te suffit de contacter ton agence ou ton proprio, tu fais faire un avenant pour modifier ton bail, et vous vous mettez en colocation. C'est tout à fait faisable.
 
Mon appart c'est un deux pièces..
Merci pour vos réponses,la meilleure solution semble en effet de s'arranger avec la propriétaire mais je ne sais pas trop comment je vais présenter la chose..
 
Mais si tu déclares en colocation alors que tu es en couple avec ton copain, si la CAF vient faire une visite chez toi tu seras ttout de suite reconnu comme fraudeuse! En effet, votre dossier sera d'autant plus susceptible à une viste controle puisque de &quot;concubinage&quot; vous passeriez à &quot;colocataires&quot;...
Donc méfie toi quand meme et reflechis bien ;)
 
en tous cas reste prudentes, les contrôles ce CAF ça peut arriver et si tu te fais griller : :knuppel:
 
barbyturixx link=topic=33049.msg329101#msg329101 date=1153990640 a dit:
Mon appart c'est un deux pièces..
Merci pour vos réponses,la meilleure solution semble en effet de s'arranger avec la propriétaire mais je ne sais pas trop comment je vais présenter la chose..

ça risque de ne pas fontionné car il faudrait un 3 pièces, forcément vous dormez ensemble. Tu risques d'avoir des problèmes avec la CAF.
 
C'est ce que je me suis dit au début, mais au final, pourquoi ? S'il peuvent prouver que même en couple ils payaient chacun leur part du loyer, ils peuvent alors expliquer qu'ils ont changer leur statut parce qu'en réalité la colocation était dès le départ le régime qui leur correspondait le mieux. Nan ? Croyez que ça risque quand même d'être considéré comme une fraude ?
 
inkoo link=topic=33049.msg329110#msg329110 date=1153990771 a dit:
C'est ce que je me suis dit au début, mais au final, pourquoi ? S'il peuvent prouver que même en couple ils payaient chacun leur part du loyer, ils peuvent alors expliquer qu'ils ont changer leur statut parce qu'en réalité la colocation était dès le départ le régime qui leur correspondait le mieux. Nan ? Croyez que ça risque quand même d'être considéré comme une fraude ?
Bien sur puisqu'ils partagent le meme lit! Donc c'est du concubinage! Je suis aussi passée par là et oui c'est une faute !!!
 
Tiens bah du coup tant qu'on y est, j'ai une question aussi alors...
Je vis avec mon copain, mais mon appartement n'est qu'à mon nom. Comme je suis étudiante, je touche des APL. Mon copain travaille, mais n'est pas déclaré à la CAF, et on me dit que je risque de me faire choper. Jusque là je suis d'accord, sauf que mon copain est à temps partiel et ne gagne pas super bien sa vie, et quand j'ai fait une simulation avec lui, on toucherait un peu plus que moi toute seule. Mais j'ai pas envie de me faire  :spam1: à changer mon bail, d'autant plus qu'on a pas mal de problèmes avec l'agence et le syndic. On me dit que je risque quand même un contrôle, ok, mais qu'est-ce qu'ils vont faire alors qu'on toucherait plus d'APL ? Ils vont quand même pas nous faire  :spam1: , si ? :pascompris;

EDIT : ah ok melou, je pensais pas... Bon ben barbiturixx, oublies ce que je t'ai dit alors, désolée...
 
C'est quand même injuste,c'est pas parce qu'on partage le même lit qu'on a un compte en commun,ce n'est pas comme si on était marié,on a pensé à l'éventualité du contrôle et on pense installer un deuxième lit dans le salon..
 
barbyturixx link=topic=33049.msg329116#msg329116 date=1153991065 a dit:
C'est quand même injuste,c'est pas parce qu'on partage le même lit qu'on a un compte en commun,ce n'est pas comme si on était marié,on a pensé à l'éventualité du contrôle et on pense installer un deuxième lit dans le salon..
Bah oui c'est injuste je suis bien d'accord avec toi c&quot;est mal foutu je te l'accorde! Et meme si tu mets un second lit dans le salon ça ne passera pas car il n'aura pas &quot;sa &quot; propre chambre....
 
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