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Régimes douaniers

davidbobo

New Member
Juste si quelqu'un pouvait m'éclairer sur les différentes nomenclatures douanières. Ayant fait une visite à la douane régionale de Lyon on m'a dit de retenir que trois trucs importants: le SH, la NC, et la NDP?
Dans quels cas utilise t-on ces différentes nomenclatures?
Merci
 
kikoo!

voilà les def que j'ai trouvé concernant les différentes nomenclatures douanières:

:arrow: Système harmonisé (SH) :Système de désignation et de codification des marchandises au niveau mondial, géré par l'Organisation mondiale des douanes. Il est composé de 6 chiffres et sert de base aux autres nomenclatures (NC et NDP par exemple).

:arrow: Nomenclature combinée (NC): Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne composé de 8 chiffres. Elle constitue la base de référence permettant de déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.

:arrow: Nomenclature de dédouanement des produits (NDP) :Système de désignation et de codification des marchandises au niveau français comportant 12 chiffres et 1 lettre clé. Qui permet de définir les taux des droits, les taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.
 
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