recherche reglement intérieur pour un syndicat d'initiative

[luna69]

On m' a demandé de rediger les status d'un Syndicat d'Initiative et d'aller voir un SI pour avoir un copie de leur règlement intérieur et ainsi pouvoir rediger le réglement  sauf que manque de pot pour moi j'habite le seul département où il n'y a pas de syndicat d'initiative uniquement des OT
Donc je cherche désesperement un modele de reglement intérieur pour un Syndicat d'initiative
quelqu'un peut-il m'aider ?

 

[Iree]

Bonsoir,
Le rôle du règlement intérieur est de compléter les statuts...
Il faut donc le rédiger à partir des statuts et en fonction des désiderata de la direction.
Quelques pistes http://www.udotsi-nord.net/JURIDIQUE/OTSI.htm

Tu peux également contacter la FNOTSI...

 

[luna69]

merci Iree
à la FNOTSI j'ai trouvé le modèle de status pour un syndicat d'initiative que je dois aussi rédiger
j'ai trouvé un modele de reglement pour une association ,un reglement pour un "pays" et le règlement d'une commune donc entre les 3 je devrais pouvoir me débrouiller
Encore une question : dans mon cas c'est un OT qui a perdu la qualification d'OT suite à la création d'un OT intercommunal et donc il crée de nouveau statut en syndicat d'initiative pour continuer à recevoir les subventions. Est ce que je peux partir du reglement de l'OT pour faire le réglement du SI ? pour moi oui mais je voudrais confirmation

 

[Iree]

Est ce que je peux partir du reglement de l'OT pour faire le réglement du SI ? pour moi oui mais je voudrais confirmation

Oui, sans problème, le règlement sert principalement à préciser le "mode opératoire" des statuts

 

[luna69]

merci