Install the app
How to install the app on iOS
Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Rupture de contrat pour raison économique
- Auteur de la discussion mltiti
- Date de début
- Statut
- N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
tout de même, tu aurais pu te renseigner un peu depuis octobre car apparemment, tu te doutais de quelque chose :
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_21764.html
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_21764.html
imported_afondedans
New Member
je suis d accord avec le fait qu elle n a pas a te faire signer une rupture de contrat a l amiable si tu n es pas d accord
si elle veut te licencier il lui faut t envoyer chez toi une lettre avec accusé de reception
elle n a pas suivi la loi pour la procédure et de plus elle essaie de t entimider elle est en tort
de plus si elle te licencie pour raison economique elle doit te verser les mois de salaires que tu aurais du faire
te renseigner aupres du delegué syndical, de l ecole et de l inspection du travail est un bon conseil
NE SIGNE RIEN ET SURTOUT FAIS TOI AIDER
si elle veut te licencier il lui faut t envoyer chez toi une lettre avec accusé de reception
elle n a pas suivi la loi pour la procédure et de plus elle essaie de t entimider elle est en tort
de plus si elle te licencie pour raison economique elle doit te verser les mois de salaires que tu aurais du faire
te renseigner aupres du delegué syndical, de l ecole et de l inspection du travail est un bon conseil
NE SIGNE RIEN ET SURTOUT FAIS TOI AIDER
missrnbdu84
New Member
mltiti a dit:elle veu le faire d'un commun accord mais a son initiative et pour des raisons economiques
Je sais plus quoi faire et je suis deg a 4 mois ded mon BTS !!!
Ne signe surtout pas cette feuille si elle te presse comme cela c'est qu'elle veut te foutre dehors sans raison valable, et ce n'est pas un commun accord si tu veux par arrêter ton boulot, reste à ta place, contacte l'inspection du travail et ensuite le prudhommes s'il y a toujours le blême. En plus elle veut embaucher quelqu'un à ta place alors...
tu dis n'importe quoi!!!sony84 a dit:l'inspection l'enverra balader il ne sont aps la pour proteger le salarié si il est licenciécorinne a dit:non non, ne signe pas tu le regretterai... appelle tout de suite l'inspection du travail.
l'inspection du travail peut être appelé que ce soit par le salarié ou par l'employeur.
En effet, si tu signes ce foutu papier tu n'auras que tes yeux pour pleurer....
Ca veut dire: d'accord pour le licenciement (est-ce qu'on peut appeler ca comme ça, vu que ce n'est notifié nulle part dans ta lettre donc rupture de contrat à l'amiable!) + indemnités moindres que ce que tu pourrais avoir si tu la laisser faire son buisnesss toute seule.
Sans compter le fait qu'aux ASSEDICS ça passera peut etre pas!!!
JE TE DIS que l'inspection conseille et ca ne suffit aps dans son cas il faut agir vite car elle peut ne pas le passer son bts si elle n'a pas les heures suffisantes en entreprisemubsystem a dit:tu dis n'importe quoi!!!sony84 a dit:l'inspection l'enverra balader il ne sont aps la pour proteger le salarié si il est licenciécorinne a dit:non non, ne signe pas tu le regretterai... appelle tout de suite l'inspection du travail.
l'inspection du travail peut être appelé que ce soit par le salarié ou par l'employeur.
En effet, si tu signes ce foutu papier tu n'auras que tes yeux pour pleurer....
Ca veut dire: d'accord pour le licenciement (est-ce qu'on peut appeler ca comme ça, vu que ce n'est notifié nulle part dans ta lettre donc rupture de contrat à l'amiable!) + indemnités moindres que ce que tu pourrais avoir si tu la laisser faire son buisnesss toute seule.
Sans compter le fait qu'aux ASSEDICS ça passera peut etre pas!!!
L’inspecteur du travail a pour mission de :
contrôler l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, la durée du travail, la représentation du personnel, la santé et la sécurité…
conseiller et d’informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation…
L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir de décision dans certains domaines : l’employeur doit obtenir son autorisation avant de licencier un représentant du personnel ou de dépasser le contingent d’heures supplémentaires, par exemple.
En revanche, l’inspecteur du travail n’a pas de compétence pour trancher un litige entre employeur et salarié : seul le conseil des prud’hommes en a le pouvoir
http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/html/ins12.html
Ses missions ?
Le conseil des prud’hommes est le seul tribunal compétent pour régler tous les litiges individuels relatifs au contrat de travail : congés, durée du travail, salaires, discipline, licenciement, démission….
Avant de juger l’affaire, le juge prud’homal a pour mission de concilier les parties. Celles-ci sont alors convoquées devant le bureau de conciliation. En cas de non-conciliation et, le cas échéant, après instruction du dossier par un "conseiller rapporteur ", le litige est porté devant le bureau de jugement.
Lorsque les circonstances exigent une décision urgente, le conseil des prud’hommes peut statuer en "référé " : il ordonne ainsi des mesures (versement de salaires, remise de documents…) de nature par exemple à prévenir un dommage ou à faire cesser un trouble manifestement illicite.
contrôler l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, la durée du travail, la représentation du personnel, la santé et la sécurité…
conseiller et d’informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation…
L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir de décision dans certains domaines : l’employeur doit obtenir son autorisation avant de licencier un représentant du personnel ou de dépasser le contingent d’heures supplémentaires, par exemple.
En revanche, l’inspecteur du travail n’a pas de compétence pour trancher un litige entre employeur et salarié : seul le conseil des prud’hommes en a le pouvoir
http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/html/ins12.html
Ses missions ?
Le conseil des prud’hommes est le seul tribunal compétent pour régler tous les litiges individuels relatifs au contrat de travail : congés, durée du travail, salaires, discipline, licenciement, démission….
Avant de juger l’affaire, le juge prud’homal a pour mission de concilier les parties. Celles-ci sont alors convoquées devant le bureau de conciliation. En cas de non-conciliation et, le cas échéant, après instruction du dossier par un "conseiller rapporteur ", le litige est porté devant le bureau de jugement.
Lorsque les circonstances exigent une décision urgente, le conseil des prud’hommes peut statuer en "référé " : il ordonne ainsi des mesures (versement de salaires, remise de documents…) de nature par exemple à prévenir un dommage ou à faire cesser un trouble manifestement illicite.
sony84 a dit:JE TE DIS que l'inspection conseille
Exactement Sony84, l'inspection conseille et la conseillera sans doute mieux que toi, moi ou n'importe qui d'autre sur ce forum! Tu dis que c'est une perte de temps d'appeler l'inspection, pour moi ca revient à dire que c'est une perte de temps que de se faire BIEN conseiller.
Malgré le fait que tu as vécu cette situation (j'en suis sincèrement désolée) apparemment ça c'est mal fini pour toi, peut etre que tu n'es pas un bon exemple à suivre ou peut etre que tu t'es mal débrouillée ou encore que tu as été mal conseillée?????
pas dutout il est en tort le jugement est le 16 mars et j'ai toutes les chances de gagner (parole de greffier et de concialiation qui ne sait pas passée) toute la somme que je n'exposerais pas... mais c'est long comme toute action en justice et je suis dans une autre entreprise et non pénalisée pour le bts car trouvée 10 jours apresmubsystem a dit:sony84 a dit:JE TE DIS que l'inspection conseille
Exactement Sony84, l'inspection conseille et la conseillera sans doute mieux que toi, moi ou n'importe qui d'autre sur ce forum! Tu dis que c'est une perte de temps d'appeler l'inspection, pour moi ca revient à dire que c'est une perte de temps que de se faire BIEN conseiller.
Malgré le fait que tu as vécu cette situation (j'en suis sincèrement désolée) apparemment ça c'est mal fini pour toi, peut etre que tu n'es pas un bon exemple à suivre ou peut etre que tu t'es mal débrouillée ou encore que tu as été mal conseillée?????
missrnbdu84
New Member
Ben elle les fera ses heures si elle ne signe pas :roll:
si elle a la lettre de licenciement elle les fera pas elle sera virée et la c'est al merde pour elle car la période est aps tres bonne janvier.... contrat de qualif qui n'existe plusmissrnbdu84 a dit:Ben elle les fera ses heures si elle ne signe pas :roll:
merci moi c'est pas pour l'emmerder que je fais ca j'essaye juste de lui dire que ca peut etre grave pour passer le bts et donc agir vite pour ne pas perdre le droit de le valider et de se faire arnaquergunm a dit:euh c'est un peu trop facil ce genre de remarque? :evil: sony cherche à aider pas à entasser les autres
sony peut se défendre seule merci.gunm a dit:euh c'est un peu trop facil ce genre de remarque? :evil: sony cherche à aider pas à entasser les autres
je prétend pas tout connaitre mais sur ce sujet j'ai une expérience quin'ai aps facile à vivre et a surmonter donc je veux l'aider sans qu'elle perde de temps apres elle fait ce qu elle veutmubsystem a dit:Ne prends pas ça mal sony, mais ça m'exaspère les gens qui croient tout connaitre, c'est bien que tout s'arrange pour toi mais je persiste à penser qu'un conseil de l'inspection ne pourra pas lui faire de mal, c'est tout!
je le prends pas mal et c'est pas moi qui ai dit c'est les textes je reprends en mettant lse sources
oui ca lui fera pas de mal je dis pas le contraire mais c'est juste pour gagner du temps c'est tout :wink: pense pas que je me la pète j'essaye d'aider sur quelque chose que je connais c'est tout :wink:
elle a dit son avis c'est tout laisser les gens s'exprimer les pour les contres c'est le but quand meme de l'aider en voyant les + et les -mubsystem a dit:sony peut se défendre seule merci.gunm a dit:euh c'est un peu trop facil ce genre de remarque? :evil: sony cherche à aider pas à entasser les autres
missrnbdu84
New Member
Encore un post qui chauffent merci sony :evil: :mrgreen:
Sinon je sais pas si la miss est encore connecté mais j'éspére qu'elle se bouge la car il lui reste peu de temps.
Sinon je sais pas si la miss est encore connecté mais j'éspére qu'elle se bouge la car il lui reste peu de temps.
- Statut
- N'est pas ouverte pour d'autres réponses.