salaire complet pour le mois de réussite du bts

[Nico91150]

Bonjour,

Je ne connaissais pas ce droit et, un peu comme tout le monde, il m'interesse. J'aimerais faire un petit récapitulatif de toutes les informations qui ont été dites.

En alternance (contrat de qualitfication et contrat de professionnalisation), nous avons donc droit à une augmentation de salaire après l'obtention du BTS, et ce jusqu'à la fin de notre contrat (donc en général, quelques semaines en juillet + le mois d'août, ce qui n'est pas négligeable). Ceci est un DROIT pas une obligation de l'entreprise : tous les alternants qui ne demanderont pas ce droit n'y auront pas droit !

Le texte qui fait référence est la jurisprudence rendue dans l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation n°4203 du 20 octobre 1998. Vous pouvez le consultez ici ==> http://cjoint.com/?hsjeGY12N0 Ouvrez le avec Word s'il ne reconnait pas l'extension tout de suite.

J'espère que ce petit point aura été clair pour d'autres. Si vous avez le moindre doute, la moindre question, le mieux est d'appeller votre DDTE pour plus de sûreté.

Voilou

 

[tite puce]

Merci Nico91150 pour cette petite récapitulation.

Le tout est de savoir si l'OPCA joue un rôle qq compte dans l'augmentation du salaire ou pas et si l'employeur a le droit de refuser, ba oui parce qu'il n'y a aucun article de loi !

 

[Nico91150]

Le tout est de savoir si l'OPCA joue un rôle qq compte dans l'augmentation du salaire ou pas et si l'employeur a le droit de refuser, ba oui parce qu'il n'y a aucun article de loi !

Le tout est de savoir si l'OPCA joue un rôle quelconque


Oui tout à fait raison ! Je me demande bien si je vais téléphoner moi ... ou rentrer dans le tas du patron

Non ! J'ai pas dit le tas de patron !

 

[chrysalide]

Le tout est de savoir si l'OPCA joue un rôle quelconque


Oui tout à fait raison ! Je me demande bien si je vais téléphoner moi ... ou rentrer dans le tas du patron

Non ! J'ai pas dit le tas de patron !

ça serait interessant de nous tenir au courant apres ton coup de fil parceque jai fait la demande moi hier par mail a la drh mais je pense que ça n'a pas du lui plaire...quoi quil en soit je nai pas de reponse pour le moment et je pense qu'on va me sortir un truc du genre "non ça depend de lOpca" ou un truc du genre pour mendormir un peu.

 

[tite puce]

Désolée j'ai écris en abrégée !
J'écrirais bien tout en abrégée d'ailleurs mais je sais que c'est interdit :knuppel: Vous imaginez les cours d'écriture abrégée qui me serviraient ?! Bon ok on revient au sujet principal car je délire là.  :notstupide:

 

[chrysalide]

Désolée j'ai écris en abrégée !
J'écrirais bien tout en abrégée d'ailleurs mais je sais que c'est interdit :knuppel: Vous imaginez les cours d'écriture abrégée qui me serviraient ?! Bon ok on revient au sujet principal car je délire là.  :notstupide:

ascompris; lol

 

[tite puce]

Oui je sais je délire, j'en ai marre de patienter au téléphone en essayant de joindre la DDTE :tickedoff:

 

[tite puce]

Alors je confirme c'est un droit mais cela concerne bien la jurisprudence (confirmé par la DDTE). Il n'existe que l'arrêt déjà donné.

En ce qui concerne l'OPCA, cela n'a rien avoir, celle ci s'occupe de notre formation, une fois celle ci fini, donc plus de cours et obtention du diplôme, la DDTE m'a bien exprimé le fait que c'est l'employeur qui se charge de notre salaire et que nous sommes considérés comme un salarié "normal" malgré le contrat de qualification ou de professionnalisation.

Une fois le diplôme obtenu, il est obligatoire d'être payé au moins au SMIC ou plus et non plus à un % du SMIC.
Rester à un % du SMIC, après obtention du diplôme toujours, n'est pas autorisé.

La DDTE ne peut pas faire de courrier car c'est un service avant tout téléphonique.

Voilà ce que j'ai enfin pu recueillir comme info, il ne reste plus qu'à se battre avec votre employeur et le mien !!!

 

[chrysalide]

Alors je confirme c'est un droit mais cela concerne bien la jurisprudence (confirmé par la DDTE). Il n'existe que l'arrêt déjà donné.

En ce qui concerne l'OPCA, cela n'a rien avoir, celle ci s'occupe de notre formation, une fois celle ci fini, donc plus de cours et obtention du diplôme, la DDTE m'a bien exprimé le fait que c'est l'employeur qui se charge de notre salaire et que nous sommes considérés comme un salarié "normal" malgré le contrat de qualification ou de professionnalisation.

Une fois le diplôme obtenu, il est obligatoire d'être payé au moins au SMIC ou plus et non plus à un % du SMIC.
Rester à un % du SMIC, après obtention du diplôme toujours, n'est pas autorisé.

La DDTE ne peut pas faire de courrier car c'est un service avant tout téléphonique.

Voilà ce que j'ai enfin pu recueillir comme info, il ne reste plus qu'à se battre avec votre employeur et le mien !!!

Cool, merci mademoiselle.Donc il n'ont pas le droit de refuser mais il ne le font pas automatiquement si on ne leur demande pas ça cest moins normal, il devrait le faire automatiquement.

Cela prouve encore une fois que les employeurs sont tres mal informé de leur droit et devoir pour les contrats de qualif.

1/ je pense qu'il sen fiche
2/ je pense que les ecoles devraient mettre un peu plus en avant certain aspect comme la formation obligatoire te le suivi, les droit (Rtt etc...vacances (moi ma "tutrice pensait que je ny avait pas le droit), et ce dernier point sur le Smic)

 

[tite puce]

Cool, merci mademoiselle.Donc il n'ont pas le droit de refuser mais il ne le font pas automatiquement si on ne leur demande pas ça cest moins normal, il devrait le faire automatiquement.

Cela prouve encore une fois que les employeurs sont tres mal informé de leur droit et devoir pour les contrats de qualif.

1/ je pense qu'il sen fiche
2/ je pense que les ecoles devraient mettre un peu plus en avant certain aspect comme la formation obligatoire te le suivi, les droit (Rtt etc...vacances (moi ma "tutrice pensait que je ny avait pas le droit), et ce dernier point sur le Smic)

Je pense aussi que les choses devraient bouger seulement mon école n'était pas au courant, même elles ne sont pas bien informées donc déjà ça commence mal ! En plus je ne sais pas vous mais dans mon école ils n'étaient pas particulièrement là pour nous aider lors de problème avec nos employeurs, ils auraient plutôt eu tendance à s'effacer !

En plus pour l'employeur nous sommes des jeunes qui débutent souvent mal informés sur nos droits et ils en profitent, pour la plupart, pour nous exploiter. Croyez vous qu'un employeur qui sait qu'il nous payé 100% du smic après obtention du diplôme va nous le dire? Moi je pense plus et on en a la preuve qu'il préfère nous laisser à un % et nous considère toujours comme un jeune sans expérience !

 

[chrysalide]

Tout à fait mais c'est vraiment pas réglo!

 

[larounette]

Salut a tous,

je voudrais savoir comment fait-on pour présenter à son boss le fait qu'il peut nous payer le SMIC si on a aucune preuve parce que dans ma boîte si je dis ca en l'air sans justificatif je vais me faire envoyer bouler.
Et vu que je fini a la fin de la semaine j'aimerais bien savoir.
Merci a tous :laugh:

 

[dununfolette]

en même temps si personne ne le sait c'est pas évident ! :laugh:

 

[tite puce]

Ah si là toutes linformation sont présentées !

C'est un droit, comme preuve vous avez l'arrêt, ce n'est certes pas un article de loi mais cet arrêt est tout à fait valable et corect à montrer à vos employeurs.

Qui plus est, il est illégal de la part de l'employeur de vous payer à un % du smic une fois votre diplôme obtenu et les cours terminés ! Ceci m'a été clairement dit par la DDTE.

A présenter à son boss oui c'est pas évident ça je comprends, il faut le faire en douceur mais lui montrer que l'on est déterminé et que l'on connait nos droits.
Larounette si tu finis à la fin de lasemaine je ne sais pas si ça vaut le coup? Tu serais payé pour 2 semaines je pense. A toi de voir.

 

[chrysalide]

Salut a tous,

je voudrais savoir comment fait-on pour présenter à son boss le fait qu'il peut nous payer le SMIC si on a aucune preuve parce que dans ma boîte si je dis ca en l'air sans justificatif je vais me faire envoyer bouler.
Et vu que je fini a la fin de la semaine j'aimerais bien savoir.
Merci a tous :laugh:

Dis leur comme ça puis si ils doutent appelle la ddte devant eux!

 

[larounette]

ouaip t as raison je vais pas me prendre la tete pour deux semaines c est pas grave j'en ai tellement marre de ma battre pour avoir ce qu'ils me doivent je vais laisser tomber merci quand meme et courage a vous

 

[chrysalide]

Qu'a tu à perdre?? Tu leur dis que selon la ddte a la fin dun contrat on est payé au smic et que tu veux savoir si tu peux leur apporter ton relevé de note au service qui gere la paye pour la regularisation..tu verra bien si ils te posent des questions...si ça strouve ils vont juste dire "oui le relevé suffit" :biggrin: hé Hop!

 

[tite puce]

De toute façon qui ne tente rien n'a rien, parle en à ton employeur et puis tu verras bien.

 

[larounette]

Le probléme c'est que mon boss a été viré en cours d'année et que personne s'occupe de rien c'est le gros bordel mon tuteur a 22 ans et n'est pas trés courageux je vais pas me prendre la tete mais merci encore

 

[tite puce]

Le probléme c'est que mon boss a été viré en cours d'année et que personne s'occupe de rien c'est le gros bordel mon tuteur a 22 ans et n'est pas trés courageux je vais pas me prendre la tete mais merci encore

C'est ton choix, bon courage en tout cas.