Sanctions juridiques en cas de destruction des archives

[choupinette4485]

Bonjour,

J'ai un BTS blanc dans trois semaines. Je dois donc boucler toutes mes actions. Malheureusement, j'ai un soucis avec mon action N°3 "Amélioration de la procédure d'archivage".
En effet, ma prof m'a conseillé de faire des recherches sur les différentes sancions juridiques qui existent lorsqu'on détruit les documents avant la date prévue. Je suis allée consulter des sites sur le Net mais je n'ai rien trouvé d'intéressant. Pouvez-vous m'aider?

Merci!

 

[JB]

Je pense que l'on risque un licenciement pour faute lourde (plus haute sanction), car il s'agit d'une opération volontaire qui peut nuire à l'entreprise.

 

[choupinette4485]

Mais encore? La prof m'a surtout demandé de détailler le côté juridique (tribunal compétent..)

 

[mojo]

le tribunal administratif, non ?

 

[lyloo31]

Tu téléphones a la mairie de ta prefecture, tu demandes le service des archives et tu leur demandes. Ils devraient pouvoir te repondre... enfin je pense..